PROCES VERBAL D’ACCORD EN DATE DU 04/01/2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018
L’entreprise SEMCM Auron et Isola 2000, sise Hôtel de Ville 06660 Saint Etienne de Tinée représentée par :
M,
Agissant en qualité de Directeur Général
Et les délégations syndicales suivantes :
-CFDT
- FORMDS
se sont rencontrées lors de deux réunions, en date des 28 décembre 2018 et 04 janvier 2019 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur le thème de la rémunération :
Salaires, Primes et Indemnités Conventionnelles :
Les Délégués Syndicaux ont demandé, à l’unanimité, lors de la première réunion NAO le 28 décembre 2018, que la SEMCM Auron et Isola 2000 se conforme à la recommandation patronale DSF en date du 27 novembre 2018.
La SEMCM Auron et Isola 2000 a décidé d’acter le 28 décembre 2018 la recommandation patronale de DSF comme suit, à compter du 1er décembre 2018 :
Les nouvelles rémunérations, à valoir au 1er décembre 2018, s’obtiennent en appliquant à la dernière recommandation patronale de décembre 2017 les pourcentages suivants :
Du NP 200 au NP 221 : + 1,9 % (en évolution constante)
Du NP 222 au NP 400 : de + 1,9 % à + 1,5 % (en évolution linéaire)
Du NP 400 au NP 409 : + 1,5% (en évolution constante)
Les primes et indemnités conventionnelles sont revalorisées de 1,9 % :
PRIMES ET INDEMNITE AU 01/12/2017
PRIMES ET INDEMNITE AU 01/12/2018
SKIS ET BATONS 42,50 € SKIS ET BATONS 43.31 € CHAUSSURES 18,02 € CHAUSSURES 18,36 € LANGUE ETRANGERE 53,66 € LANGUE ETRANGERE 54,68 € ARTIFICIER 33,84 € ARTIFICIER 34,48 €
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nice et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Nice en 2 exemplaires. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire. Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
