SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38385729900010

• Avenant de l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un comité social et éConomique central (T00624060845)
  Début : 28/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place d'un Comité Social et Economique Central (T00620003310)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD NAO 2018 (T00619001307)
  Début : 04/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00623008196)
  Début : 10/02/2023 Fin : 10/02/2027
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• Accord d'entreprise sur le périmètre des établissements du CSE (T00623008052)
  Début : 02/02/2023 Fin : 02/02/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T00624060532)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T00622007914)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T00622006131)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord Entreprise sur le périmètre des établissements du Comité Social Economique (T00619002825)
  Début : 05/12/2019 Fin : 05/12/2022
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• ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00618001031)
  Début : 29/10/2018 Fin : 28/10/2022
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T00620003052)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2020
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT - AUGMENTATION SALARIALE (T00619001871)
  Début : 25/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (A00618004677)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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