Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

13 accords de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR

Le 21/12/2023

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Egalité salariale F/H
• Non discrimination - Diversité
• Autres dispositions Egalité professionnelle
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

• CFDT

 PROCES VERBAL D’ACCORD

 EN DATE DU21/12/2023

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023

L’entreprise SEMCM Auron & Isola 2000 ,sise Hôtel de Ville 06660 Saint Etienne de Tinée représentée par :

Et la délégation syndicale suivante  :

      se sont rencontrées lors de deux réunions, en date des6et21décembre2023et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

À l'issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur le thème de la rémunération :

• Salaires, Primes et Indemnités Conventionnelles :

Les Délégués Syndicaux ont demandé, lors de la première réunion NAO le 6 décembre 2023  que la SEMCM Auron & Isola 2000 se conformeà la recommandation patronale DSF avenant n° 82en date du 27 novembre 2023.

 La SEMCM Auron & Isola2000 a décider  d’acter le21 décembre 2023 la recommandation patronale de DSF comme suit, à compter du 1er décembre 2023 ,la grille des Niveaux de Rémunération (salaires horaires minimaux professionnels garantis, en euros € a été obtenue en appliquant l’augmentation suivante sur la grille de décembre 2022 :

•  Une augmentation linéaire de 4.5 %à tous les salariés des Domaines Skiables de la SEM des Cimes

du Mercantour.

 De la même façon, augmentation de4.5 % par rapports aux montants de la dernière recommandation patronale de décembre 2022, des montants des indemnités et primes conventionnelles, au 1er décembre 2023, comme suit :

•   Les primes et indemnités conventionnelles sont revalorisées de4.5%.

• Les primes se situant au-delà des valeurs de la grille conventionnelles ne sont pas concernées par la revalorisation.

 Les primes et indemnités conventionnelles sont revalorisées de4.5 % :

PRIMES ET INDEMNITESAU 01/12/2022	PRIMES ET INDEMNITESAU 01/12/2023
SKIS ET BATONS 48.03 €	SKIS ET BATONS50.19€
CHAUSSURES 20.35 €	CHAUSSURES21.27€
LANGUE ETRANGERE 60.65 €	LANGUE ETRANGERE63.38€
ARTIFICIER 38.24 €	ARTIFICIER39.96€
PANIER REPAS 7.40 €	PANIER REPAS 7.73€

     LesDéléguésSyndicauxontdemandé, que la SEMCM Auron & Isola 2000 maintienne les 0.3 % d’augmentation du taux horaire des salariés de la SEMCM (accord mis en place au 01.02.2019)ou accepte une augmentation à 0.4 %.

La SEMCM Auron & Isola 2000  adécidé  de maintenir l’augmentation de 0.3 % du taux horaireà compter du 1er décembre 2023.

• Egalité professionnelle femmes/ hommes :

La Direction affirme qu’aucune ségrégation femmes/hommes n’est appliquée tant au niveau du recrutement que de la rémunération.

Le rapport de l’égalité professionnelle femmes/ hommes a été présenté lors de la réunion.



    Le présent procès-verbal seradéposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Niceet du secrétariat du greffedu Conseil des Prud'hommes de Niceen 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

    Faità Auron,le21décembre 2023

L’entreprise SEMCM Auron & Isola 2000 : 

 Ladélégation syndicale :