Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail
Application de l'accord
Début : 21/02/2020
Fin : 30/06/2020
Début : 21/02/2020
Fin : 30/06/2020
10 accords de la société SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE
Le 21/02/2020
Avenant 1 à l’accord d’entreprise n°1-2017 portant que la qualité de vie au travail (QVT)
Entre la Société SAPN représentée par XXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Et les Organisations Syndicales Représentatives soussignées :
- CFDT représentée par XXX
- CGT représentée par XXX
- CGT-FO représentée par XXX
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Les parties ont souhaité formaliser la prorogation de l’accord d’entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (QVT).ARTICLE 1 – OBJET DE LA PROROGATION
L’accord d’entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (QVT) signé le 27 février 2017 pour une durée déterminée de trois ans arrive à échéance au 28 février 2020. Les parties ont ainsi décidé de proroger la durée de cet accord.Cette prorogation permet aux salariés de la société SAPN de continuer de bénéficier des dispositions de cet accord dans les conditions identiques à celles appliquées depuis son entrée en vigueur.
Il est convenu que de nouvelles négociations sur le sujet seront engagées en mai 2020 au niveau du Groupe Sanef.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA PROROGATION ET DU PRESENT AVENANT
Les parties conviennent que l’accord d’entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (QVT) signé le 27 février 2017 est prorogé jusqu’au30 juin 2020. Tout accord conclu sur les mêmes sujets au niveau du Groupe se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant et de l’accord afférent.
Le présent avenant est donc conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 30 juin 2020. Il cessera automatiquement à l’expiration de ce délai et ne pourra au-delà de cette date, en aucun cas, continuer à produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée.
ARTICLE 3 – ADHESION ET REVISION
Toute Organisation Syndicale Représentative au sein de la société SAPN et non-signataire du présent avenant pourra y adhérer, conformément aux dispositions légales en vigueur.Le présent avenant pourra être révisé dans le respect des dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT
Fait le 21 février 2020
En 6 exemplaires originaux.
Mise à jour : 2020-06-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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