SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63205402900046

• Accord d'entreprise n°1/2021 portant avenant à l'Accord d'entreprise n°4/2009 relatif aux médailles du travail (T07621005360)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE

• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise n°5/2010 portant avenant à l'Accord n°2/2005 relatif aux ouvriers autoroutiers (T07620005089)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE

• Accord d'entreprise n° 2019-2 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la Société SAPN (T07619002850)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°1/2019 relatif aux mesures salariales (T07619001667)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• 2018-3 Accord relatif à la reconnaissance de travail sous-circulation (T07618001219)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°2/2021 portant avenant à l'Accord d'entreprise n°6/2017 relatif à la prime péage au sein de la Société Sapn (T07621006206)
  Début : 29/06/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise n°3/2021 relatif aux mesures salariales 2022 (T07621006904)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise n°1/2020 relatif aux mesures salariales 2021 (T07620005141)
  Début : 17/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (QVT) (T07620004505)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/10/2020
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (T07620003895)
  Début : 21/02/2020 Fin : 30/06/2020
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