La SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (S.A.P.N.)
Dont le siège social est situé 30, boulevard Galliéni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, N° SIRET 632 054 029 00319, représentée par Madame xxx en qualité de Directrice des Ressources Humaines D’UNE PART ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES SOUSSIGNEES :
C.F.D.T.
Représentée par Monsieur xxx dûment mandaté " C.G.T. Représentée par Monsieur xxx dûment mandaté
F.O.
Représentée par Monsieur xxx dûment mandaté D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
[En signant de manière électronique le présent accord, les parties signataires attestent le paraphe de chaque page et font valoir la mention « Lu et approuvé » pour l'ensemble du document.]
PREAMBULE
Les parties ont souhaité formaliser la nouvelle prorogation de l'Accord d’entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (QVT).
ARTICLE 1 - OBJET DE LA PROROGATION
L’Accord d’entreprise n° 1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (QVT) signé le 27 février 2017 pour une durée déterminée de trois ans arrivait initialement à échéance le 28 février 2020. Dans le cadre d’un premier avenant, les parties ont décidé de proroger la durée de cet accord jusqu'au 30 juin 2020. Ce premier avenant étant de nouveau arrivé à échéance, les parties ont de nouveau décidé de proroger la durée de l’accord, dans l’attente de l'issue des nouvelles négociations engagées sur ce sujet au niveau du Groupe Sanef. Cette prorogation permet aux salariés de la Société S.A.P.N. de continuer de bénéficier des dispositions de cet accord dans des conditions identiques à celles appliquées depuis son entrée en vigueur.
ARTICLE 2-DUREE DE LA PROROGATION ET DU PRESENT AVENANT
Les parties conviennent que l'Accord d’entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (QVT) signé le 27 février 2017 est prorogé une nouvelle fois jusqu’au 31 octobre 2020. Tout accord conclu sur les mêmes sujets au niveau du Groupe Sanef se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant et de l’accord afférent. Le présent avenant est donc conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 octobre 2020. Il cessera automatiquement à l’expiration de ce délai et ne pourra en aucun cas, au-delà de cette date, continuer à produire ses effets comme un avenant à durée indéterminée.
ARTICLE 3-ADHESION ET REVISION
Toute organisation syndicale représentative au sein de la Société S.A.P.N. et non-signataire du présent avenant pourra y adhérer, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le présent avenant pourra être révisé dans le respect des dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 4-FORMALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétents. Fait le 6 juillet 2020 En six exemplaires originaux Avenant n°2 à l'Accord d’entreprise n° 1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (QVT) Page | 2
