Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports terrestres

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EFFIA STATIONNEMENT

Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT 11/04/2019
Avenant à l'accord de reconnaissance de l'UES EFFIA STATIONNEMENT
AVENANT

APRR

Accord d'entreprise APRR 10/01/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise APRR 28/03/2019
Mesures salariales pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise APRR 18/07/2019
Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2019 des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise APRR 19/07/2019
Dialogue social (suite à la mise en place du CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise APRR 31/10/2019
Emploi des personnes en situation de handicap et maintien dans l'emploi
ACCORD

Accord d'entreprise APRR 17/04/2020
Un accord sur la fixation par l'entreprise de jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise APRR 12/03/2020
Mesures salariales pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APRR 11/06/2020
Avenant à l'accord d'entreprise 1988.2 relatif au régime de prévoyance frais de santé
ACCORD

AREA

Accord d'entreprise AREA 14/09/2017
ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 30/03/2018
Mesures salariales pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 26/10/2017
UN ACCORD N°117 RELATIF AU CALENDRIER DES CONSULTATIONS ANNUELLES DU COMITE
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 03/11/2017
UN ACCORD N°118 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 28/09/2018
ACCORD D’ENTREPRISE N°123 PORTANT «AVENANT/REFONTE» À L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 99 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 20/12/2018
Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 04/05/2018
Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles 2018 du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 22/03/2019
Mesures salariales pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 16/05/2019
Accord d'entreprise n°126 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 13/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE N° 128 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2020
ACCORD

ASSISTANCE AUTOMOBILES LYONNAISE - A.A

Accord d'entreprise ASSISTANCE AUTOMOBILES LYONNAISE - A.A 24/07/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE A

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE A 05/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N° 137 MESURES SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE A 26/12/2019
DIALOGUE SOCIAL ET EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE A 07/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE N° 139 RELATIF A LA FILIERE VIABILITE - AVENANT N° 1
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE A 24/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE N°146 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE A 12/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALPES

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALPES 26/04/2019
reconnaissance d'un établissement unique au sein de la société ESCOTA, au vote électronique, a la cessation des mandats CE, DP et CHSCT issus des élections professionnelles 2017
ACCORD

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 17/04/2018
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 4 DECEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 26/06/2018
un Avenant n° 19 à l'Accord relatif à la détermination des saisons signé le 25/01/2000
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 26/06/2018
Avenant n°18 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 16/07/2018
AVENANT N°18 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX JOURS DE FERMETURE DU SITE DE VEDENE POUR L'ANNEE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 16/07/2018
AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DETERMINATION DES PERIODES ROUGES ET VERTES DE CONGES PAYES PAR DES REGULATEURS SECURITE TRAFIC DU CIT POUR L'ANNEE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 19/07/2018
Avenant n°18 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 28/08/2018
Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2019 - DRE Provence Camargue
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 07/11/2018
Avenant de prorogation de la convention d'entreprise relative à la formation professionnelle du 10/12/2015
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 27/02/2019
CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA POLITIQUE SALARIALE ET AUX AUGMENTATIONS SALARIALES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 20/07/2018
Avenant n°14 à l'accord d'établissement n°2 du 21 decembre 2000 relatif à la détermination des saisons
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 20/07/2018
Accord d'établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 02/07/2019
Avenant n°19 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 23/07/2019
UN AVENANT N° 20 A L'ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS SIGNE LE 25 JANVIER 2000
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 24/07/2019
Avenant n°11 à l’accord d’établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes de congés payésdes Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2020
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 24/07/2019
Avenant n°19 à l’Accord d’établissement Relatif aux jours de fermeture du site de Vedène pour l’année 2020
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 05/07/2019
Accord relatif au recrutement d'ouvriers autoroutiers et d'agents de surveillance sur le district A89 Centre
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 20/08/2019
Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2020 - DRE Provence Camargue
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 04/04/2019
Accord d'entreprise relatif aux nombre et périmètres des établissements distincts, au vote électronique, à la cessation des mandats CE, CCE, DP et CHSCT issus des élections professionnelles 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 19/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la formation professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 11/06/2019
Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social et aux Responsabilités Syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 15/07/2019
Accord d'établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 15/07/2019
Avenant n°15 à l'accord d'établissement n°2 du 21 décembre 2000 relatif à la détermination des saisons
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 23/07/2019
Avenant n°19 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 30/06/2020
Avenant n°20 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 31/01/2019
Emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

AXXES

Accord d'entreprise AXXES 11/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE N° 2019-10 RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Autoroutes du Sud de la France

Accord d'entreprise Autoroutes du Sud de la France 24/07/2018
Avenant n°7 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées
AVENANT

BIP & GO

Accord d'entreprise BIP & GO 16/10/2018
Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à la prime variable sur objectif
AVENANT

Accord d'entreprise BIP & GO 28/02/2019
Accord relatif aux mesures salariales 2019
ACCORD

BIP & GO AVT 2

Accord d'entreprise BIP & GO AVT 2 13/12/2019
Avenant de révision n°2 à l'accord relatif à la prime variable sur objectif
AVENANT

CALBERSON ROUSSILLON

Accord d'entreprise CALBERSON ROUSSILLON 18/06/2020
negociation annuelles obligatoires sur les salaires la durée effective et l'organisation du travail
ACCORD

CEVM GESTION ET DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise CEVM GESTION ET DEVELOPPEMENT 06/03/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE TOURISME
AVENANT

CHAMPAGNE PARC AUTO

Accord d'entreprise CHAMPAGNE PARC AUTO 16/04/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés et des RTT imposés et du maintien de la rémunération nette
ACCORD

CITY ONE BAGS

Accord d'entreprise CITY ONE BAGS 10/04/2018
Un protocole d'accord pour l'organisation de la consultation du personnel sur l'accord relatif à la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CITY ONE BAGS 01/02/2018
Accord relatif à la modulation du temps de travail au sein de City One Bags
ACCORD

COFIROUTE

Accord d'entreprise COFIROUTE 07/12/2017
ACCORD INSTAURANT DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COFIROUTE 17/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise COFIROUTE 24/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail, à la Promotion de l'Egalité des Chances et de la Diversité ainsi qu'à la Prévention des Risques de Discrimination
ACCORD

Accord d'entreprise COFIROUTE 15/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise COFIROUTE 05/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des représentant élus du Comité Social et Economqiue
ACCORD

Accord d'entreprise COFIROUTE 05/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et à la valorisation du dialogue social au sein de Cofiroute
ACCORD

Accord d'entreprise COFIROUTE 12/11/2019
Accord d entreprise relative à la Médaille d'honneur du travail
ACCORD

Accord d'entreprise COFIROUTE 18/02/2020
Négociation Annuelle Obligatoire - Accord 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COFIROUTE 05/05/2020
Accord d'entreprise relatif aux Mesures d'urgence en matière de CP et de jours de repos
ACCORD

COFIROUTE AVT 10

Accord d'entreprise COFIROUTE AVT 10 29/06/2018
Réalités du Terrrain, Métiers et Organisation du Travail ME - Avenant 10 relatif à l'organisation du travail sous forme de cycle - PCE du Mans
AVENANT

COFIROUTE AVT 2

Accord d'entreprise COFIROUTE AVT 2 07/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
AVENANT

COMMUNE DE CANNES

Accord d'entreprise COMMUNE DE CANNES 05/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 ET CONCLUSIONS
ACCORD

COMUTITRES

Accord d'entreprise COMUTITRES 12/07/2019
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail signé le 13/12/2017
AVENANT

CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BL

Accord d'entreprise CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BL 24/04/2019
Changement de contrats de travail et compensation des heures majorées pour les opérateurs itinérants en jour/nuit
ACCORD

Accord d'entreprise CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BL 13/05/2019
Mise en place et fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BL 26/06/2019
Droit syndical et dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BL 16/02/2018
mesures salariales 2018 et négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BL 20/03/2018
dons de jours de repos entre salariés pour accompagnement d'une personne en perte d'autonomie
ACCORD

Accord d'entreprise CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BL 22/11/2019
Régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BL 12/02/2020
mesures salariales 2020 et négociations annuelles obligatoires
ACCORD

CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

Accord d'entreprise CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC 04/06/2018
Organisation du travail et primes variables relatives au centre de relations clients
ACCORD

CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLATMB

Accord d'entreprise CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLATMB 18/01/2019
Election professionnelle 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE

Accord d'entreprise CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE 06/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE
ACCORD

ECORAIL TRANSPORT

Accord d'entreprise ECORAIL TRANSPORT 26/03/2018
un accord d'entreprise portant sur les salaires, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

EFFIA ASNIERES-SUR-SEINE

Accord d'entreprise EFFIA ASNIERES-SUR-SEINE 06/06/2019
Accord collectif de substitution au sein de la société EFFIA Asnières-sur-seine
ACCORD

EFFIA CANNES

Accord d'entreprise EFFIA CANNES 15/05/2018
Accord collectif de substitution
ACCORD

EFFIA CHARENTON

Accord d'entreprise EFFIA CHARENTON 11/04/2019
Accord collectif de substitution au sein de la société EFFIA CHARENTON
ACCORD

EFFIA LIMOGES

Accord d'entreprise EFFIA LIMOGES 11/04/2019
Accord collectif de substitution au sein de la société EFFIA LIMOGES
ACCORD

EFFIA STATIONNEMENT

Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT 19/01/2018
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE SBES
ACCORD

Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT 19/01/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT 15/05/2018
Avenant à l'accord collectif portant reconnaissance de l'UES Effia Stationnement
AVENANT

Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT 23/11/2018
Accord collectif sur le compte épargne temps de l'UES EFFIA STATIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT 03/10/2018
Accord collectif de mise en place du CSE de l'UES EFFIA STATIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT 13/09/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des institutions représentatives du personnel de l'UES EFFIA STATIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT 13/11/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique dématérialisé par internet l'UES EFFIA STATIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT 04/03/2019
Avenant à l'accord collectif portant reconnaissance de l'UES EFFIA STATIONNEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT 06/06/2019
Avenant à l'accord collectif portant reconnaissance de l'UES EFFIA STATIONNEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT 09/07/2019
Accord collectif sur la mise en place du télétravail de l'UES EFFIA STATIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT 30/01/2020
Avenant de révision à l'accord collectif instaurant des garanties complémentaires de remboursement de frais de santé au sein de l'UES EFFIA STATIONNEMENT
AVENANT

EFFIA STATIONNEMENT VINCENNES

Accord d'entreprise EFFIA STATIONNEMENT VINCENNES 15/05/2018
Accord collectif de substitution
ACCORD

EGIS EXPLOITATION AQUITAINE

Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE 04/10/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 07 MAI 2013 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE 04/04/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE 30/11/2018
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE 21/12/2018
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE 15/04/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE 16/01/2020
Accord relatif à la prime de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE 04/10/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 07 MAI 2013 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE 14/05/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE 15/06/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir achat lié au COVID
ACCORD

ENLEVEMENT ET GARDIENNAGE SERVICES LYON (EGS LYON)

Accord d'entreprise ENLEVEMENT ET GARDIENNAGE SERVICES LYON (EGS LYON) 17/10/2019
Accord collectif de substitution au sein de la société EGS LYON
ACCORD

EST VOITURE PILOTE SERVICES

Accord d'entreprise EST VOITURE PILOTE SERVICES 23/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RENONCIATION AUX JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT DU CONGÉ PRINCIPAL
ACCORD

EUROLINES

Accord d'entreprise EUROLINES 20/03/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED

Accord d'entreprise EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED 23/04/2018
Accord sur l'Egalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED 26/04/2019
Accord en vue de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED 26/04/2019
Accord sur les salaires pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED 20/09/2019
Conditions et modalités du vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED 01/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA Prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED 01/10/2019
Durée des mandats des représentants du personnel - elections 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED 05/09/2019
Mise en place du CSE au sein de l'UES Eurostar
ACCORD

Accord d'entreprise EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED 05/09/2019
Mise en place du CSE au sein de l'UES Eurostar
ACCORD

EUROTOLL

Accord d'entreprise EUROTOLL 05/04/2018
Acord relatif aux mesures salariales 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROTOLL 31/05/2018
Avenant n°2 à l'accord d'harmonisation du statut collectif eurotoll
AVENANT

G7

Accord d'entreprise G7 06/04/2018
NEGOCIATION PERIODIQUES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise G7 13/09/2019
Accord sur l'Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise G7 27/03/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise G7 27/03/2020
accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qulalité de vie au travail dans le cadre des negociations annuelles obligatoires (NAO 2020 2021)
ACCORD

GARAGE DES TAXIS G 7

Accord d'entreprise GARAGE DES TAXIS G 7 14/01/2018
Un accord 2019 relatif à la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GARAGE DES TAXIS G 7 06/02/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GARAGE DES TAXIS G 7 06/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
ACCORD

GARAGE DES TAXIS G7

Accord d'entreprise GARAGE DES TAXIS G7 06/02/2020
ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

GIE NGE

Accord d'entreprise GIE NGE 03/07/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GIE NGE 23/04/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (accord de performance collective)
ACCORD

Accord d'entreprise GIE NGE 03/07/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE NGE 17/09/2019
Accord de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes jusqu'au 30/06/2020
AVENANT

GROUPE PETROLIER AVITAILLEMENT DE FORT DE FRANCE

Accord d'entreprise GROUPE PETROLIER AVITAILLEMENT DE FORT DE FRANCE 04/03/2020
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

GROUPEMENT PETROLIER AVITAILLEMENT FORT DE FRANCE

Accord d'entreprise GROUPEMENT PETROLIER AVITAILLEMENT FORT DE FRANCE 20/02/2020
Protocole d'accord modalités d'organisation de la NAO 2020
ACCORD

INDIGO PARK

Accord d'entreprise INDIGO PARK 18/01/2018
Accord relatif aux modalités d'aménagement du tempsde travail au sein d'INDIGO portant révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l
ACCORD

Accord d'entreprise INDIGO PARK 14/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise INDIGO PARK 15/02/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, du Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de travail, et des Délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise INDIGO PARK 18/01/2018
Protocole d'accord pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INDIGO PARK 14/03/2018
Accord relatif à la prime de vie chère en Martinique
ACCORD

Accord d'entreprise INDIGO PARK 26/03/2018
Accord relatif à la reconnaissance de l'UES Indigo
ACCORD

Accord d'entreprise INDIGO PARK 27/12/2018
Négociation annuelle obligatoire - Protocole d'accord pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise INDIGO PARK 23/01/2019
Accord relatif au fonctionnement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise INDIGO PARK 06/03/2019
Avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
AVENANT

INDIGO PARK AVT 9

Accord d'entreprise INDIGO PARK AVT 9 20/12/2017
AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ADAPTATION DU REGIME DE PREVOYANCE AU 1er JANVIER 2009
AVENANT

INTERPARKING FRANCE

Accord d'entreprise INTERPARKING FRANCE 15/04/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle homme - femme
ACCORD

Accord d'entreprise INTERPARKING FRANCE 19/04/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

INTERPARKING SERVICES

Accord d'entreprise INTERPARKING SERVICES 18/10/2017
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise INTERPARKING SERVICES 16/10/2018
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

KISIO SERVICES & CONSULTING

Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING 26/09/2019
ACCORD DE REDUCTIONS DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGUES DU PERSONNEL (DP), DU COMITE D'ENTREPRISE (CE) ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING 02/10/2019
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DU 20 AVRIL 2012 ET A L’AVENANT EN DATE DU 22 OCTOBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING 07/11/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE KISIO SERVICES ET CONSULTING
AVENANT

Accord d'entreprise KISIO SERVICES & CONSULTING 07/11/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE KISIO SERVICES ET CONSULTING
AVENANT

LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL

Accord d'entreprise LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL 12/10/2018
UN PROCES VERBAL D ACCORD DE LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL 15/11/2019
PROCES VERBAL D ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

LINEA FIGUERAS PERPIGNAN SA

Accord d'entreprise LINEA FIGUERAS PERPIGNAN SA 25/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LISEA

Accord d'entreprise LISEA 28/02/2019
Accords NAO
ACCORD

Accord d'entreprise LISEA 29/10/2019
Protocole d'Accord préélectoral Election des délégués du personnel du CSE de LISEA
ACCORD

LISEA SAS

Accord d'entreprise LISEA SAS 12/12/2018
Accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LISEA SAS 03/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

LYRIA SAS

Accord d'entreprise LYRIA SAS 12/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

MESEA

Accord d'entreprise MESEA 13/12/2017
Un accord relatif à la revalorisation du taux de majoration pour travail de nuit.
ACCORD

Accord d'entreprise MESEA 26/03/2018
Un accord relatif au renfort de production.
ACCORD

Accord d'entreprise MESEA 12/12/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail et à la promotion de l'égalité professionnelle et de la diversité
ACCORD

Accord d'entreprise MESEA 13/03/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 06/04/2018
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DU NOUVEAU MODELE SOCIAL POUR LES SALARIES DES ENTITES CONSTITUANT L'UES NGE ET SA CONVENTION D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 14/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

NANTES METROPOLE GESTION SERVICES

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE GESTION SERVICES 01/12/2017
un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS
ACCORD

ORLEANS GESTION

Accord d'entreprise ORLEANS GESTION 17/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

OUEST VOITURE PILOTE SERVICES

Accord d'entreprise OUEST VOITURE PILOTE SERVICES 23/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA VISIOCONFÉRENCE POUR LES RÉUNIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST VOITURE PILOTE SERVICES 23/01/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RENONCIATION AUX JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT DU CONGÉ PRINCIPAL
ACCORD

PARCUS

Accord d'entreprise PARCUS 02/07/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PARCUS 15/07/2019
Accord salarial
ACCORD

Accord d'entreprise PARCUS 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF CP COVID
ACCORD

Accord d'entreprise PARCUS 08/07/2020
accord d'entreprise
ACCORD

PARK ALIZES

Accord d'entreprise PARK ALIZES 01/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

PARK GRENOBLE ALPES METROPOLE

Accord d'entreprise PARK GRENOBLE ALPES METROPOLE 20/12/2019
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS
ACCORD

Accord d'entreprise PARK GRENOBLE ALPES METROPOLE 11/05/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Q PARK FRANCE SERVICES

Accord d'entreprise Q PARK FRANCE SERVICES 27/03/2020
ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 POUR LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES
ACCORD

Q-PARK FRANCE

Accord d'entreprise Q-PARK FRANCE 05/12/2017
accord 2018 relatif aux salaires effectifs,à la durée effective et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Q-PARK FRANCE 21/06/2018
Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels et de pénibilité et visant à l'amélioration
ACCORD

Accord d'entreprise Q-PARK FRANCE 04/12/2018
Accord 2019 relatif aux salaires effectifs, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Q-PARK FRANCE 01/03/2019
Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la société Q-Park France
ACCORD

Accord d'entreprise Q-PARK FRANCE 01/03/2019
Accord sur la mise en oeuvre d'une base de données économiques et sociales au sein de la société Q-Park France
ACCORD

Accord d'entreprise Q-PARK FRANCE 18/04/2019
Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société Q-Park France
ACCORD

Accord d'entreprise Q-PARK FRANCE 18/12/2019
Accord 2020 relatif aux salaires effectifs, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Q-PARK FRANCE SERVICES

Accord d'entreprise Q-PARK FRANCE SERVICES 03/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE LA PENIBILITE ET VISANT L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise Q-PARK FRANCE SERVICES 03/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise Q-PARK FRANCE SERVICES 03/01/2020
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise Q-PARK FRANCE SERVICES 03/01/2020
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE Q'PARK FRANCE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise Q-PARK FRANCE SERVICES 03/01/2020
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise Q-PARK FRANCE SERVICES 03/01/2020
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DE AL SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES
ACCORD

REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT

Accord d'entreprise REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT 20/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT 18/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT 24/05/2019
Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

REGIE PARCS D'AZUR

Accord d'entreprise REGIE PARCS D'AZUR 09/10/2018
ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE PARCS D'AZUR 30/10/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires et les conditions de travail exercice 2018
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE PARCS D'AZUR 22/03/2019
Accord de Méthode
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE PARCS D'AZUR 20/02/2019
Accord portant sur le montant et les modalités d'application de la PEPA
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE PARCS D'AZUR 12/07/2019
Accord d'entreprise sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE PARCS D'AZUR 12/07/2019
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE PARCS D'AZUR 17/12/2019
Avenant à l'accord portant sur le budget des Activités Sociales et Culturelles et accord sur le budget de Fonctionnement du CSE au sein de la Régie Parcs d'Azur
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE PARCS D'AZUR 06/03/2020
Accord portant sur le Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles au sein de la Régie Parcs d'Azur
ACCORD

ROUEN PARK

Accord d'entreprise ROUEN PARK 13/11/2018
Accord d'entreprise relatif aux primes en lien avec l'attribution de la médaille du travail
ACCORD

ROUTALIS

Accord d'entreprise ROUTALIS 21/02/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ROUTALIS 20/09/2018
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise ROUTALIS 18/12/2018
accord collectif sur la prime de fin d'année
ACCORD

Accord d'entreprise ROUTALIS 23/01/2019
Avenant à l'Accord collectif sur la prime de fin d'année 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ROUTALIS 13/02/2019
Accord collectif sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROUTALIS 24/09/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP élargie
ACCORD

Accord d'entreprise ROUTALIS 20/11/2019
accord sur le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail
ACCORD

ROUTALIS SAS

Accord d'entreprise ROUTALIS SAS 24/09/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ROUTALIS SAS 20/05/2020
Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ROUTALIS SAS 30/06/2020
Accord relatif aux mesures favorisant la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PAR

Accord d'entreprise SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PAR 27/04/2018
Avenant n°2 à l'accord de révision portant sur le Compte Epargne Temps (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PAR 26/03/2018
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PAR 17/04/2019
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PAR 17/04/2019
Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PAR 19/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail au sein du comité social et économique
ACCORD

SAEMES

Accord d'entreprise SAEMES 26/03/2018
PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAEMES 26/03/2018
PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES
ACCORD

SAEMEs

Accord d'entreprise SAEMEs 26/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

SAGS COURBEVOIE

Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE 07/12/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU SEIN DE SAGS COURBEVOIE
ACCORD

Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE 14/03/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE 14/03/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL AU SEIN DE SAGS COURBEVOIE
ACCORD

Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE 20/03/2019
ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SAGS COURBEVOIE 03/04/2020
Accord collectif concernant la pris des congés
ACCORD

SAGS MARSEILLE

Accord d'entreprise SAGS MARSEILLE 26/03/2019
ACCORD CONCLU AVEC LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SAGS MARSEILLE 03/04/2020
Accord collectif concernant la prise des congés
ACCORD

SAGS SERVICES

Accord d'entreprise SAGS SERVICES 24/11/2017
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE SAGS SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SAGS SERVICES 16/02/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAGS SERVICES 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SAGS SERVICES 22/03/2019
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE SAGS SERVICES AU TITRE DES ANNEES 2019-2020-2021-2022
ACCORD

Accord d'entreprise SAGS SERVICES 22/03/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAGS SERVICES 30/03/2020
Accord collectif concernant la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SAGS SERVICES 24/04/2020
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

SANEF

Accord d'entreprise SANEF 27/09/2017
Accord de groupe portant sur le régime de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF 27/09/2017
ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE REGIME DE FRAIS DESOIN DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF 21/02/2018
ACCORD N°2018-02 RELATIF A l'INDEMNITE DE SALISSURE
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF 26/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°2018-01 RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF 20/04/2018
Accord expérimental portant sur le télétravail au sein du groupe sanef
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF 20/06/2018
Accord portant sur la base de données économiques et sociales au sein des sociétés du Groupe Sanef
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF 30/01/2019
Accord d'entreprise n°2019-02 relatif aux mesures salariales 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF 08/02/2019
Accord 2019-03 portant avenant n°1 à l'accord 2001-02 relatif à l'attribution d'un jour de repos supplémentaire pour certains agents de plus de 50 ans
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF 17/01/2019
Accord 2019-01 relatif à la prime viabilité prévue à l'acord 2009-5
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF 27/02/2019
Accord de Groupe portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF 17/04/2019
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société SANEF.
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF 24/06/2020
Accord d'entreprise 2020-01 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la Société Sanef
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF 01/07/2020
Avenant 2 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe Sanef
AVENANT

SANEF - AV 3

Accord d'entreprise SANEF - AV 3 08/11/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU PLAN D'EPARGNE GROUPE
AVENANT

SANEF AQUITAINE

Accord d'entreprise SANEF AQUITAINE 08/02/2018
ACCORD N°1/2018 RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF AQUITAINE 13/02/2019
Accord d'entreprise n°1/2019 relatif aux mesures salariales
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF AQUITAINE 13/06/2019
Accord d'entreprise n° 2-2019 relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE au sein de Sanef Aquitaine
ACCORD

Accord d'entreprise SANEF AQUITAINE 30/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020
ACCORD

SARL MIDI LEVAGE

Accord d'entreprise SARL MIDI LEVAGE 03/09/2018
accord d entreprise relatif aux modalites de prise de repos compensateur
ACCORD

SARL PARK AND TRIP NANTES

Accord d'entreprise SARL PARK AND TRIP NANTES 05/04/2019
Projet d'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société PARK AND TRIP NANTES
ACCORD

SARL PARK AND TRIP TOULOUSE

Accord d'entreprise SARL PARK AND TRIP TOULOUSE 12/04/2019
projet d'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société park and trip toulouse
ACCORD

SNCF RESEAU

Accord d'entreprise SNCF RESEAU 20/02/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) et des Représentants de Proximité (RPx) au sein de DGII, DGST, DGEX et Siège DGOP
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF RESEAU 17/04/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) du Siège Réseau et de la Direction Générale Clients & Services (DGCS)
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF RESEAU 29/04/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique CSE DG RESEAU IDF
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF RESEAU 29/05/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA ZONE DE PRODUCTION SUD-EST
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF RESEAU 11/06/2019
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA ZONE DE PRODUCTION NORD-EST NORMANDIE
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF RESEAU 10/05/2019
l'accord relatif au Comité Social et Economique de la Zone de Production ATLANTIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SNCF RESEAU 09/10/2019
Avenant à l'accord du CSE Zone de Production Sud-Est
AVENANT

SNCF RESEAU - Infrapole Paris Nord

Accord d'entreprise SNCF RESEAU - Infrapole Paris Nord 31/01/2020
Accord Indemnités des agents SE/SM des UP Territoriales
ACCORD

SNCF RESEAU Infrapôle Paris Sud Ouest

Accord d'entreprise SNCF RESEAU Infrapôle Paris Sud Ouest 28/05/2019
Avenant n°1 à l'Accord Collectif d'Etablissement SNCF Réseau Infrapôle Paris Sud Ouest
AVENANT

Accord d'entreprise SNCF RESEAU Infrapôle Paris Sud Ouest 28/05/2019
Avenant n°1 à l'Accord Collectif d'Etablissement SNCF Réseau Infrapôle Paris Sud Ouest
AVENANT

SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS 27/02/2018
négociation annuelle obligtoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS 14/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS 30/07/2019
droit syndical et comité social et économique à la SFTRF
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS 10/12/2019
ACCORD N°46 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS 10/12/2019
ACCORD N°46 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS 06/04/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS 29/07/2020
TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SFTRF
ACCORD

SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTI

Accord d'entreprise SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTI 05/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTI 31/01/2019
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTI 31/01/2019
Accord sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion à Lyon Parc Auto
ACCORD

Accord d'entreprise SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTI 31/01/2019
Accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE

Accord d'entreprise SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE 08/01/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE 25/06/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

SOCIETE FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS 19/02/2019
ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS 24/04/2019
Aménagement du temps de travail sur l'année
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS 10/12/2019
ACCORD N° 47 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS 10/12/2019
ACCORD N° 48 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DE LA SFTRF
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PE

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PE 01/03/2018
UN AVENANT N1 A L'ACCORD N12 du 19-5-2016 RELATIF AUX MESURES COLLECTIVES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PE 08/02/2019
Accord d'entreprise n°21-2019 relatif aux mesures salariales 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PE 31/05/2018
Avenant 1 à l'accord 13 sur le temps de travail des salariés postés, modulés, non postés et cadres au forfait jour
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PE 14/06/2019
Accord d'entreprise n°23-2019 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la société Sebpnl
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL)

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) 05/02/2020
Accord d'entreprise n°24-2020 relatif aux mesures salariales 2020
ACCORD

SOCIETE DE SERVICES ET D'EXPLOITATION

Accord d'entreprise SOCIETE DE SERVICES ET D'EXPLOITATION 05/04/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

SOCIETE DES AUROTOURES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES 12/09/2018
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE 14/12/2018
2018-3 Accord relatif à la reconnaissance de travail sous-circulation
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE 31/01/2019
Accord d'entreprise n°1/2019 relatif aux mesures salariales
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE 28/05/2019
Accord d'entreprise n° 2019-2 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la Société SAPN
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE 21/02/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE 20/07/2020
Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise n°1-2017 portant sur la qualité de vie au travail (QVT)
AVENANT

SOCIETE DES PARKINGS DE LA COMMUNAUTE

Accord d'entreprise SOCIETE DES PARKINGS DE LA COMMUNAUTE 06/02/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE

Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 15/06/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-C

Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-C 15/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2019
ACCORD

SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE

Accord d'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE 12/02/2020
Accord d'entreprise relatif aux mesures salariales 2020
ACCORD

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDI

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDI 20/11/2018
Accord collectif d'entreprise pour la fourrière
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDI 20/11/2018
Accord collectif d'entreprise relatif aux primes en lien avec l'attribution de la médaille du travail
ACCORD

SPIE EXPLOITATION SERVICES

Accord d'entreprise SPIE EXPLOITATION SERVICES 15/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Sanef SA

Accord d'entreprise Sanef SA 16/12/2019
Avenant 1 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du Groupe sanef
AVENANT

Société d'exploitation du boulevard du périphérique nord de lyon

Accord d'entreprise Société d'exploitation du boulevard du périphérique nord de lyon 08/02/2019
Accord d'entreprise n°22-2019 relatif à l'activité viabilité
ACCORD

TRANSDEV GROUP

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 30/11/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU CET
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 11/12/2017
ACCORD D'ADAPTATION PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES A VENIR DANS LES 3ANS DANS L'UES TRANSDEV
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 11/12/2017
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF FONDS SOCIAL GROUPE SANTE NON CADRE MODALITES DE FONCTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 11/09/2018
Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 10/09/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 11/09/2018
Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 10/10/2018
Accord groupe contrat de génération
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 19/12/2018
Accord relatif au travail de nuit pour le personnel STA
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 20/02/2019
Accord cadre relatif au dialogue social
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 28/03/2019
Accord relatif à l'exercice du droit syndical et au dialogue social dans l'UES Transdev
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 20/02/2019
Avenant à l'accord de mise en place d'une commission nationale d'hygiène, de santé, sécurité et conditions de travail
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 20/02/2019
Avenant à l'accord de mise en place du Comité de Groupe France
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 28/03/2019
Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique au sein de l'ues Transdev
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 05/06/2019
Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale de Transdev
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 14/10/2019
Accord relatif au maintien de représentants de proximité au sein de l'UES TRANSDEV
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP 16/12/2019
Accord relatif au travail de nuit de la société Transdev Group Innovation
ACCORD

TRANSDEV GROUP AVT 1

Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP AVT 1 07/06/2018
Avenant n°1 à l’accord collectif relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais médicaux au sein de l’UES Transdev en faveur de l’ensemble du personnel
AVENANT

TRANSDEV PARK SERVICES

Accord d'entreprise TRANSDEV PARK SERVICES 17/02/2020
NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2020
ACCORD

TRANSDEV SERVICES REUNION

Accord d'entreprise TRANSDEV SERVICES REUNION 31/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV SERVICES REUNION 02/04/2020
Accord relatif aux congés payés imposés par l'employeur au cours de la période de confinement consécutive à l'épidémie du coronavirus COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV SERVICES REUNION 10/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de TRANSDEV SERVICES REUNION
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV SERVICES REUNION 28/05/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

U.E.S. CHABAS ET TRANSPORTS CHABAS SERVICES

Accord d'entreprise U.E.S. CHABAS ET TRANSPORTS CHABAS SERVICES 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

UES NGE - GIE NGE

Accord d'entreprise UES NGE - GIE NGE 20/12/2019
Accord expérimental d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'UES NGE
ACCORD

Accord d'entreprise UES NGE - GIE NGE 14/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DU CONTEXTE D’ETAT URGENCE SANITAIRE LIE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

URBIS PARK SERVICES

Accord d'entreprise URBIS PARK SERVICES 24/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise URBIS PARK SERVICES 18/12/2018
AVENANT DE REVISION A LA CONVENTION D ENTREPRISE RELATIF A L HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF
AVENANT

Accord d'entreprise URBIS PARK SERVICES 22/11/2018
Avenant de révision des dispositions sur la couverture sociale (santé et prévoyance) relatif à l'harmonisation du statut collectif du 16 décembre 2011
AVENANT

VIAPOST ASCQ

Accord d'entreprise VIAPOST ASCQ 27/10/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE
AVENANT

Accord d'entreprise VIAPOST ASCQ 27/10/2017
UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK-END
ACCORD

VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON

Accord d'entreprise VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON 12/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON 26/02/2019
ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON 15/02/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON 08/04/2020
PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

VIIA CONNECT LE BOULOU

Accord d'entreprise VIIA CONNECT LE BOULOU 22/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VIIA CONNECT LE BOULOU 05/03/2019
ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VIIA CONNECT LE BOULOU 15/02/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD