Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports terrestres

Accord d'entreprise AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE 21/01/2026
Un Accord collectif portant sur le bloc 1 des Négociations Obligatoires au titre de l'année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE 05/02/2026
Un Accord collectif portant sur la médaille du travail
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE 27/06/2026
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BLOC 2 DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALiS
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE A 05/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N° 137 MESURES SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE A 26/12/2019
DIALOGUE SOCIAL ET EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE A 07/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE N° 139 RELATIF A LA FILIERE VIABILITE - AVENANT N° 1
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE A 24/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE N°146 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE A 12/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP 14/02/2024
MESURES SALARIALES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP 15/07/2024
Gestion des Emploi et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP 18/09/2024
Avenant 1 Accord d'entreprise n°133 - Modalités générales de gestion d'un droit préférentiel de passage en gare de péage
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP 25/09/2024
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP 20/01/2025
AE 161 Filière Exploitation Sécurité Trafic
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP 14/02/2025
ACCORD D'ENTREPRISE N°162: MESURES SALARIALES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALPES 26/04/2019
reconnaissance d'un établissement unique au sein de la société ESCOTA, au vote électronique, a la cessation des mandats CE, DP et CHSCT issus des élections professionnelles 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES 04/11/2022
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES 25/11/2022
MESURES SALARIALES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 17/04/2018
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 4 DECEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 26/06/2018
un Avenant n° 19 à l'Accord relatif à la détermination des saisons signé le 25/01/2000
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 26/06/2018
Avenant n°18 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 16/07/2018
AVENANT N°18 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX JOURS DE FERMETURE DU SITE DE VEDENE POUR L'ANNEE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 16/07/2018
AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DETERMINATION DES PERIODES ROUGES ET VERTES DE CONGES PAYES PAR DES REGULATEURS SECURITE TRAFIC DU CIT POUR L'ANNEE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 19/07/2018
Avenant n°18 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE 28/08/2018
Accord relatif à la détermination des périodes de saison et des périodes rouges et vertes pour l’année 2019 - DRE Provence Camargue
ACCORD

Accord d'entreprise Autoroutes du Sud de la France 24/07/2018
Avenant n°7 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées
AVENANT