Accords d'entreprise : Services auxiliaires des transports terrestres

Accord d'entreprise AREA 13/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE N° 128 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 17/04/2020
Accord d'entreprise n°129 relatif à la fixation par l’entreprise des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 18/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE N°131 RELATIF AU DISPOSITIF DE SUBSTITUTION A LA PRIME COLLECTIVE PEAGE PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 27 DU 10 DECEMBRE 2001
AVENANT

Accord d'entreprise AREA 19/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE N° 132 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 26/04/2021
ACCORD D’ENTREPRISE N°133 RELATIF A L’ORGANISATION DES FILIERES PEAGE ET COMMERCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 16/08/2022
ACCORD D’ENTREPRISE N° 140 RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA CONCERTATION SOCIALE PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°122
AVENANT

Accord d'entreprise AREA 16/08/2022
ACCORD D’ENTREPRISE N° 141 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°118
AVENANT

Accord d'entreprise AREA 16/05/2022
ACCORD D’ENTREPRISE N° 139 RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 27/04/2022
ACCORD D'ENTREPRISE N° 138 RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 16/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE N° 137 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 19/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE N°136 RELATIF A L’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES DISTRICTS
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 07/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE N° 142 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 21/03/2023
ACCORD D'ENTREPRISE N°143 CONCERNANT L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°124
AVENANT

Accord d'entreprise AREA 26/05/2023
ACCORD D’ENTREPRISE N°144 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) PORTANT «AVENANT » À L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 123 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
AVENANT

Accord d'entreprise AREA 06/12/2023
ACCORD D’ENTREPRISE N° 147 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°126
AVENANT

Accord d'entreprise AREA 06/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE N° 148 RELATIF A L’ORGANISATION ET LA REMUNERATION AU SEIN DU PC « CESAR » (Centre d’Exploitation, de Sécurité et d’Assistance Routière)
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 26/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE N° 149 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 31/05/2024
ACCORD D'ENTREPRISE N° 150 RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 79
AVENANT

Accord d'entreprise AREA 01/08/2024
ACCORD D'ENTREPRISE N°152 RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 30/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE N° 153 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 30/01/2026
ACCORD D'ENTREPRISE N°156 RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE L’EVOLUTION DE LA FILIERE COMMERCIALE DE LA DIRECTION DU RESEAU
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 23/02/2026
ACCORD D'ENTREPRISE N° 158 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2026
ACCORD

Accord d'entreprise AREA 20/02/2026
ACCORD D’ENTREPRISE N°157 RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise ASF 09/07/2021
Avenant n°21 à l’Accord d’établissement du 22/10/2001 relatif aux jours de fermeture du site de Vedène 01/01/2022 - 31/12/2022
AVENANT

Accord d'entreprise ASF 09/07/2021
Avenant n°13 à l’accord d’établissement du 03/10/2008 relatif à la détermination des périodes rouges et vertes des Régulateurs Sécurité Trafic du CIT pour l’année 2022 de congés payés 01/01/2022 - 31/12/2022
AVENANT