La Société des Céramiques Techniques représentée par Mr Jean-Paul DETROYES agissant en qualité de Président Directeur Général,
Et :
Les délégations suivantes,
M. Mickaël CHAVIGNEAU agissant en qualité de Délégué Syndical, Syndicat C.G.C
M. Raymond HALLOT agissant en qualité de Délégué Syndical, Syndicat C.F.T.C
Mme Angélique CAZAUX agissant en qualité de Délégué Syndical, Syndicat C.F.D.T
PREAMBULE
Il est rappelé qu’a été engagée, conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du Travail. Dans le cadre de cette négociation pour 2021, la Direction du Site et les délégués syndicaux se sont réunis les : 09 février 2021(lancement), 09 mars 2021, 21 avril 2021, 18 mai 2021, 20 juillet 2021 et 22 juillet 2021 (clôture). Les parties ont échangé sur l’ensemble des points devant être abordés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et la Direction a remis aux délégués syndicaux l’ensemble des informations permettant une analyse précise de la situation au sein de la société.
Article 1 : Evolution de l’emploi dans l’entreprise
L’analyse de l’évolution de l’emploi au sein de la société a porté entre autres sur l’évolution des effectifs, les résultats, et l’évolution des rémunérations.
L’ensemble des indicateurs nécessaires a été remis aux délégués syndicaux le 06 avril et le 07 avril, en vue de la réunion prévue le 21 avril 2021.
Article 2. Etat des propositions respectives
Au début de la négociation, la Direction annonce que si les résultats du premier bi-trimestre se confirment, celle-ci peut envisager une première AG à hauteur de 0.25 % au 01/04/2021. Et que parallèlement, une enveloppe de 0.45 % serait allouée aux augmentations individuelles pour prendre en compte un enrichissement de la fonction, de la polyvalence, de la disponibilité… La Direction pourrait envisager à l’été 2021 un complément d’AG de 0.30 % en fonction des résultats. La Direction ne souhaitant pas dépasser les 1 % d’augmentation au total sur l’exercice. Les délégués syndicaux font remarqués que 0.25 % AG et 0.45 % AI au 01/04/2021 c’est très peu et que les salariés sont en attente de plus ; d’autant que l’année 2020 s’est soldée par une année blanche en terme d’augmentation salariale en raison de la crise sanitaire et de la perte enregistrée en 2020.
A la suite de la 3ème Réunion du 21 avril, la Direction et les DS tombent d’accord pour une augmentation applicable à compter du 1er mai 2021 comme suit :
Ouvriers :
AG +0.75 %
AI +0.50 %
ETAM :
AG +0.50%
AI +0.50%
Cadres :
AG +0.25%
AI +0.50%
La Direction propose un nouveau coup de pouce au 1er septembre 2021 si le Chiffre d’Affaires 2021 (réalisé + carnet de commande réalisable) est supérieur à 23 M€ et si le RCAI > à 1 M€ à fin septembre.
Les perspectives étant correctes, la Direction envisage une nouvelle augmentation au 1er septembre 2021 à hauteur de 0.25 % en AG et 0.25 % en AI pour tous les collèges.
Les DS ne sont pas satisfaits de cette proposition et propose une augmentation au 1er septembre 2021 comme ci-dessous :
Ouvriers :
AG +1.00%
AI +0.25%
ETAM :
AG +0.50%
AI +0.25%
Cadres :
AG +0.25%
AI +0.25%
Après négociation, la Direction accepte cette dernière proposition à compter du 1er septembre 2021.
Article 3. Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 et 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes. Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à BAZET, le 22 juillet 2021
La Société S.C.TLes Organisations Syndicales
Jean-Paul DETROYESLe syndicat C.G.C M. Mickaël CHAVIGNEAU
