Raison sociale : SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES Siren : 433 940 483 Siège Social :
RUE DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL
Code postal : 65460 BAZET
Représentée par Agissant en qualité de
D’une part, et
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales
représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Par le présent accord, la société SCT et les partenaires sociaux ont souhaité faciliter la gestion des primes de nuisances octroyées au personnel, essentiellement le personnel production. Qu’est-ce qu’on entend par primes de nuisances ? Les primes de nuisances sont des primes liées à l’environnement (par exemple : le bruit) ainsi qu’au poste de travail (par exemple : le port du masque).
Des groupes de travail ont été menés entre les managers, le service HSE, les partenaires sociaux et la Direction afin d’analyser chaque poste de travail et ainsi définir au mieux les primes, leurs définitions ainsi que leurs montants.
Le présent accord définit donc les modalités d’attributions par poste et leurs montants.
ARTICLE 1 – REGLES D’APPLICATION
1 - Bénéficiaires
Les primes de nuisances sont attribuées aux salariés étant titulaire d’un contrat de travail en cours à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
Les travailleurs temporaires mis à la disposition de l’entreprise bénéficient également des primes de nuisances dans les mêmes conditions et selon les modalités prévues au présent accord.
2 – Modalités
Les primes de nuisances sont attribuées aux salariés, étant titulaire d’un contrat de travail ou aux travailleurs temporaires, mensuellement, sous forme de forfait, à partir du moment où le poste occupé ouvre droit aux primes et que la personne a été présente sur son poste de travail.
3 - Absences
Les primes de nuisances ne seront plus attribuées à partir du moment où le salarié aura une absence supérieure à 30 jours calendaires.
4 – Incidences
Les primes de nuisances sont assujetties aux versements de cotisations sociales, aux cotisations fiscales (CSG / CRDS) et sont imposables à l’impôt sur le revenu.
Les primes de nuisances sont prises en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés.
ARTICLE 2 – DEFINITIONS DES PRIMES
Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des primes de nuisances attribuées, leurs définitions ainsi que leurs montants forfaitaires.
ARTICLE 3 –ATRIBUTION PAR POSTES DE TRAVAIL
Un état des lieux a été effectué et les primes de nuisances sont attribuées par poste selon :
L’ANNEXE 1 pour les postes UP1 / UP2
L’ANNEXE 2 pour les postes UP3 / UP4
L’ANNEXE 3 pour les postes UP5
L’ANNEXE 4 pous les Services Généraux / Maintenance
Concernant la prime « Référent », les managers devront communiqués la liste des personnes référentes sur leur poste de travail afin que cette prime puisse être attribuée au moment du paiement.
Concernant le prime « Polyvalence », ce sera également aux managers de communiquer la liste des personnes ayant été détachées de leur poste habituel et ayant les compétences pour travailler sur un autre poste afin de pallier à une absence.
ARTICLE 4 –VERSEMENT DES PRIMES DE NUISANCES
Les primes de nuisances sont versées sur le bulletin de paye à mois décalé ; c’est-à-dire que les primes de nuisances attribuées pour un travail accomplis sur le mois M seront versées en paye sur le mois M+1, sur des lignes spécifiques (exemple : prime de nuisances attribuées pour le mois de janvier seront versées sur la paye de février et ainsi de suite).
ARTICLE 5 : DUREE DE L’ACCORD – REVISION - DENONCIATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Toute révision du présent accord devra faire l'objet d'une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l'établissement d'un avenant, dans les conditions prévues par le Code du travail.
La demande de révision pourra intervenir à tout moment et porter sur tout ou partie du présent accord. Elle devra être notifiée par écrit à l’autre partie, par tout moyen démontrant la remise de l’écrit.
Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 3 mois.
A compter de l'expiration du préavis de dénonciation, le présent accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois.
ARTICLE 6 : NOTIFICATION ET DEPOT
Conformément aux dispositions légales, un exemplaire original du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Le présent accord sera également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Tarbes.
Fait à Bazet, le 08 novembre 2023
SIGNATURES :
Pour l’Entreprise :
LES DELEGUES SYNDICAUX DE L’ENTREPRISE
Les Délégués Syndicaux de l'entreprise représentant les organisations suivantes :
