Raison sociale : SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES Siren : 433 940 483 Siège Social :
RUE DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL
Code postal : 65460 BAZET
Représentée par Agissant en qualité de
D’une part, et
Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales
représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
A la suite des élections du CSE qui se sont tenues le 04 juin 2024, a été établi un accord relatif au périmètre et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société définissant entre autres les budgets du CSE.
À la suite des NAO 2025, la Direction et les DS se sont entendus afin d’augmenter la contribution au financement des activités sociales et culturelles.
Le présent avenant a pour objet d’actualiser cette contribution.
Toutes les autres clauses de l’accord signé le 22 avril 2024 restent inchangées.
Article 1 : Le budget des activités sociales et culturelles
Le présent avenant permet d’augmenter la contribution de l’entreprise au financement des activités sociales et culturelles du CSE au sein de l’entreprise de 0.875 % à 1.15 % de la masse salariale issue des déclarations sociales nominatives (DSN).
Article 2 : Durée de l’accord – révision - suivi
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, à savoir pour la durée des mandats des membres du CSE. Il entrera en vigueur à compter du 1er juin 2025.
Toutes ces dispositions s’éteindront à échéance.
Toute révision du présent accord devra faire l'objet d'une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l'établissement d'un avenant, dans les conditions prévues par le Code du travail.
La demande de révision pourra intervenir à tout moment et porter sur tout ou partie du présent accord. Elle devra être notifiée par écrit à l’autre partie, par tout moyen démontrant la remise de l’écrit.
Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
Le présent accord ne pourra être remis en cause avant son terme que par accord unanime de l’ensemble des signataires.
Une commission de suivi composée d’un représentant de chaque organisation syndicale représentative signataire du présent avenant, pourra se réunir à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires pour effectuer un point de situation sur l’application des différentes dispositions du présent avenant.
Article 3 : Notification et dépôt
Conformément aux dispositions légales, un exemplaire original du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Le présent avenant sera également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Tarbes.
Fait à BAZET, le 10 juin 2025
En 6 exemplaires originaux dont un a été remis à chacune des parties
