Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL

NAO 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL

Le 17/01/2020




N.A.O. 2020

Procès Verbal Accord


La Direction de la Société des Transports EURIAL et l’Organisation Syndicale représentative au sein de l’entreprise, à savoir la FNCR, se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

A l’issue de deux réunions qui ont eu lieu respectivement :
  • le 09/01/2020
  • le 17/01/2020

les parties se sont quittées sur un constat d’accord, la FNCR se déclarant signataire du document regroupant les propositions de la Direction de l’Entreprise.

Ces différentes mesures sont précisées ci-dessous. Elles seront appliquées avec un effet en date du 01/01/2020.

  • Revalorisation des salaires

Les salaires de base sont revalorisés de +1.1% avec un minimum de + 29 euros bruts.

  • Revalorisation de l’indemnité de transport

L’indemnité de transport est revalorisée de +5%.

Nouvelle grille :

Distance domicile / Lieu de travail

Montant de l’indemnité à compter du 01/01/2020

De 03 à 09 km
1.01 euro par jour travaillé
De 10 à 14 km
2.00 euros par jour travaillé
De 15 à 19 km
2.80 euros par jour travaillé
De 20 à 24 km
3.64 euros par jour travaillé
De 25 à 29 km
4.53 euros par jour travaillé
30 km et plus
5.40 euros par jour travaillé


S.T.E. Société des Transports EURIAL – ZA de l’aire de Villeroy – 89150 FOUCHERES – Tél 03 86 88 51 28 –
SAS au capital de 800 000€ - RCS Sens 431 340 439
S.T.E. Société des Transports EURIAL – ZA de l’aire de Villeroy – 89150 FOUCHERES – Tél 03 86 88 51 28 –
SAS au capital de 800 000€ - RCS Sens 431 340 439

  • Augmentation du contingent heures supplémentaires pouvant être rémunérés

Le contingent heures supplémentaires pouvant être rémunéré sur la période RTT est maintenu à hauteur de 85h par an, exceptionnellement pour cette année 2020.

  • Augmentation des majorations pour travail de nuits

La majoration applicable pour travail est portée à 26 % (au lieu de 25 %).

  • Revalorisation du budget Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise

Le budget œuvres sociales du Comité d’Entreprise est revalorisé de + 0,1 % de la masse salariale annuelle avec un plancher à 1%.

  • Engagement d’ouverture de négociation concernant la participation aux bénéfices

Un engagement est pris concernant l’ouverture de négociations concernant la thématique participation aux bénéfices visant à intégrer un accord Branche Lait et modifier le régime existant

  • Augmentation de la valeur annuelle pour les médailles du travail

La valeur annuelle pour l’attribution des médailles du travail est portée à 30 euros par année d’ancienneté.

Ce procès verbal d’accord sera déposé en version papier et sur support électronique auprès de la DIRECCTE – Unité territoriale de l’Yonne (siège de l’entreprise).

Fait à Fouchères, le 17/01/2020

Pour la Société des Transports EURIALPour la FNCR

DirecteurDélégué Syndical

Mise à jour : 2021-08-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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