Annexe 1 du 27 mai 2025 portant sur la N.A.O. 2025
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La
SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL, immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 431 340 439, dont le siège social est se situe ZA de l’aire de Villaroy – 89150 FOUCHERES,
Représenté par, agissant en sa qualité de Directeur dûment habilitéà l’effet des présentes,
Conformément aux articles L-2242-1 et suivant du code du travail, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur le thème de la rémunération, notamment des salaires effectifs, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée. A l’issue de plusieurs réunions, les parties sont arrivés à un accord unanime qui a été signé le 23 janvier 2025.
Après application de la NAO 2025, la Direction et l’organisation syndicale FNCR se sont accordés le 21 mai 2025 pour préciser sous forme d’annexe l’article 6 de la NAO du 23 janvier 2025. Cette annexe porte le numéro 1.
La direction appliquera l’annexe 1 de la NAO du 23 janvier 2025 à compter du premier jour de la paie du mois de juin 2025, soit le lundi 19 mai 2025.
Article 1 – Modification de l’article 6
Article 6 de la NAO 2025 signé le 23 janvier 2025
L’article 6 est rédigé comme suit :
« Pour le personnel administratif, soumis à un horaire en journée et travaillant sur un site dépourvu d’un point de restauration, il sera accordé une indemnité journalière de 3.60 euros dès lors que la personne aura travaillé un minimum de 07h00 de travail effectif dans la journée »
L’article 6 est modifié comme suit pour application dès le premier jour de la paie du mois de juin 2025, soit le lundi 19 mai 2025 :
« Pour le personnel administratif, soumis à un horaire en journée et travaillant sur un site dépourvu d’un point de restauration, il sera accordé une indemnité journalière de 3.60 euros dès lors que la personne aura travaillé un minimum de 07h00 de travail effectif dans la journée. Toute journée de travail effectuée sur un autre site que son lieu de travail habituel, donnant lieu à une prise en charge du repas, ne sera pas prise en compte dans le cadre du versement de l’indemnité journalière. Toute journée de travail effectuée sur son lieu de travail habituel ne donnera pas lieu au versement de ladite indemnité journalière dès lors que le repas est pris en charge par l’employeur ou un tiers. »
Article 2 – Disposition finale
Ce procès-verbal d’accord sera déposé en version papier et sur support électronique auprès de la DREETS – Unité territoriale de l’Yonne (siège de l’entreprise).
