L’Etablissement de la Société par Autocars de l’Ouest Pays de la Loire (STAO PL 72)
Situé au 60, Avenue Olivier Heuzé 72015 LE MANS Cedex 2, représenté par M. agissant en sa qualité de Directeur
Et
Les Organisations syndicales internes représentatives, à savoir :
M., en tant que Délégué Syndical C.G.T
M, en tant que Délégué Syndical C.F.D.T
M, en tant que Délégué Syndical FO
PREAMBULE :
Suite à l’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires signé en date du 27 mai 2024 au niveau de l’entreprise STAO PL, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – TICKET RESTAURANT DU PERSONNEL SEDENTAIRE
Il a été convenu de maintenir le dispositif en vigueur au sein des établissements. Cette mesure devant être remise annuellement à l’ordre du jour de toute nouvelle Négociation Annuelle Obligatoire.
Reconduction pour une année à tout le personnel sédentaire (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) pour un nouveau montant de (à compter du 1er septembre 2024).
5.30 € unitaire
La participation de l’employeur sera à hauteur de 3.10 €, soit une participation salariale de 2,20 €.
Il est rappelé que le plafond de l’exonération des cotisations sociales pour la contribution patronale est fixé à 60% maxi de la valeur du titre.
ARTICLE 2 – PRIMES « RESO »
Par convention conclue le 3 juillet 2014, la Ville de Sablé sur Sarthe a confié à la société Transdev STAO, le marché public d’exploitation du réseau de Transport Urbain de la ville de Sablé sur Sarthe (RESO) jusqu’au 31/12/2024.
Reconduction de la prime RESO liée à l’activité spécifique « du marché urbain de la ville de sablé jusqu’à la fin du contrat (2024). Les bénéficiaires de la prime sont les conducteurs inscrits à la régie de recette du réseau urbain.
Le montant de la prime sera porté à 15 euros brut par mois à compter du 1er Septembre 2024 et sera versée aux conducteurs réalisant les services urbains. Cette prime ne sera pas versée lorsque le conducteur du service urbain sera absent de l’activité urbaine, quel que soit le motif de l’absence (y compris autres activités) plus de 14 jours calendaires dans le mois.
ARTICLE 3 – PRIME QUALITE DE SERVICE / DSP LIGNE AUTOCAR REGIONALE LE MANS – LA FLECHE - SAUMUR
Compte tenu du renouvellement du marché de la ligne autocar régionale LE MANS – LA FLECHE – SAUMUR le renouvellement de la prime fera l’objet de réunions complémentaires avec les organisations syndicales. Les dispositions actuelles seront applicables jusqu’au 31/08/2024.
ARTICLE 4 – PRIME QUALITE DE SERVICE / DSP LIGNE ALEOP PMR
L’accord sur la prime qualité de service PMR ALEOP ayant été conclu pour la durée de la délégation de service public soit jusqu’au 31/08/2024, le renouvellement de la prime fera l’objet de réunions complémentaires avec les organisations syndicales.
ARTICLE 5 – PRIME 24 HEURES DU MANS
Ci-après le montant des primes applicables pour 2024 :
Type de jour : Samedi + Dimanche Montants 2024 Temps de travail Primes exceptionnelles samedi 24 Heures du Mans 26.19€ Si travail < 6 heures
28.09€ Si travail > 6 heures Primes exceptionnelles dimanche 24 heures du Mans (y compris prime de dimanche) 58.93€ Si travail < 6 heures
62.62€ Si travail > 6 heures
La prime de dimanche n’est pas cumulable avec la prime de dimanche 24 heures.
ARTICLE 6 – KILOMETRES – ŒUVRES SOCIALES DU COMITE D’ETABLISSEMENT
A titre exceptionnel, un versement complémentaire aux œuvres sociales sera réalisé en septembre 2024 pour un montant de 10 000 €uros.
La direction mettra à disposition du CSE deux véhicules dans le cadre de sa sortie annuelle.
Il est convenu d’échanger lors des réunions CSE sur la possibilité de mettre à disposition deux véhicules supplémentaires.
ARTICLE 7– STATUT CONDUCTEUR REMPLACANT
Conformément aux engagements prévus le montant de la prime mensuelle évoluera selon les dispositions suivantes :
Au 01/07/2024 : 28€ brut
Au 01/07/2025 : 36€ brut
ARTICLE 8 – DÉPÔT LEGAL
Le texte de l’accord sera déposé sur le site « Téléaccords » conformément aux dispositions du décret du 15 mai 2018. En outre le personnel sera informé du texte du présent accord par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel
L’accord sera également transmis pour information au Conseil de Prud'hommes du Mans.
