Accord d'entreprise SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
Négociation annuelle obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
Le 27/01/2020
SOCIETE DES TROIS VALLEES
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 1/01/2020 au 31/12/2020
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation annuelle a été organisée.
Les sujets suivants ont été abordés :
- l’emploi des personnes handicapées,
- l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sujet qui a fait l’objet d’un accord d’entreprise signé le 14 Janvier 2016,
- les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
- l’organisation du travail,
- les salaires.
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de Chambéry, et au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes d’Albertville.
Au cours des réunions de cette négociation, il a été convenu ce qui suit entre :
- S3V, représentée par M., en sa qualité de Président du Directoire ;
- Les organisations syndicales , représentées par leurs délégués syndicaux, soit respectivement Messieurs , et .
Il a été constaté que du fait de l’organisation de la rémunération à S3V, à un poste donné et un coefficient donné, il n’y a aucun écart de rémunération, que l’on soit une femme ou un homme.
Il a été convenu :
Les grilles de salaires et les primes associées seront augmentées de 1. % au 1 janvier 2019 (Ces augmentations s’appliqueront sur la grille en vigueur au 31/12/2019)
Fait à Courchevel, le 27 Janvier 2020.
Pour l’Pour S3V,
Le Délégué SyndicalLe Président du Directoire
Pour la
Le Délégué Syndical
Pour la
Le Délégué Syndical
Mise à jour : 2020-02-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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