SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42985266800038

• Accord sur le congé de fin de carrière préfinancé par l'indemnité de départ à la retraite (T07322004745)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T07320001948)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE CSE DU 18/12/2018 (T07319000693)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la définition d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice (T07324060903)
  Début : 08/07/2024 Fin : 31/05/2027
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• accord suite négociation annuelle obligatoire 2025 (T07325061282)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif sur PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2025 (T07325061575)
  Début : 19/03/2025 Fin : 01/05/2025
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• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 01/01/2024 AU 31/12/2024 (T07324060320)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif sur Prime de partage de valeur (T07324060535)
  Début : 05/04/2024 Fin : 01/05/2024
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• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire du 01/01/2023 au 31/12/2023 (T07323004988)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord précisant les modalités de mise en œuvre de l'accord de branche relatif au dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (T07322004781)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord sur prime de partage de valeur (T07323005004)
  Début : 23/01/2023 Fin : 01/03/2023
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• accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07322003832)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT - PEPA (T07322003839)
  Début : 25/01/2022 Fin : 01/03/2022
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• Accord sur la prise de congés payés (T07321002934)
  Début : 26/02/2021 Fin : 07/03/2021
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