ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 1/01/2024 au 31/12/2024
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation annuelle a été organisée. Les sujets suivants ont été abordés :
l’emploi des personnes handicapées,
l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sujet qui a fait l’objet d’un accord d’entreprise signé le 14 Janvier 2016,
les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
l’organisation du travail,
les salaires.
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de Chambéry, et au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes d’Albertville.
Au cours des réunions de cette négociation, il a été convenu ce qui suit entre :
S3V, représentée par M. XX, en sa qualité de Président du Directoire ;
Les organisations syndicales CGT, FO, représentées par leurs délégués syndicaux, soit respectivement Messieurs XX et XX.
Il a été constaté que du fait de l’organisation de la rémunération à S3V, à un poste donné et un coefficient donné, il n’y a aucun écart de rémunération, que l’on soit une femme ou un homme.
Il a été convenu :
Les grilles de salaires et les primes associées seront augmentées de 3.5 % au 1 janvier 2024 (Ces augmentations s’appliqueront sur la grille en vigueur au 31/12/2023)
