Accord d'entreprise SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

accord suite négociation annuelle obligatoire 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

14 accords de la société SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Le 12/01/2025




ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 1/01/2025 au 31/12/2025

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation annuelle a été organisée.
Les sujets suivants ont été abordés :
  • l’emploi des personnes handicapées,
  • l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sujet qui a fait l’objet d’un accord d’entreprise signé le 14 Janvier 2016,
  • les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
  • l’organisation du travail,
  • les salaires.

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de Chambéry, et au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes d’Albertville.

Au cours des réunions de cette négociation, il a été convenu ce qui suit entre :
  • S3V, représentée par M. XX, en sa qualité de Président du Directoire ;
  • Les organisations syndicales CGT, FO, représentées par leurs délégués syndicaux, soit respectivement Messieurs XX et XX.

Il a été constaté que du fait de l’organisation de la rémunération à S3V, à un poste donné et un coefficient donné, il n’y a aucun écart de rémunération, que l’on soit une femme ou un homme.

Il a été convenu :
  • Les grilles de salaires et les primes associées seront augmentées de 2.2 % au 1 janvier 2025 (Ces augmentations s’appliqueront sur la grille en vigueur au 31/12/2024)

Fait à Courchevel, le 12 janvier 2025.


Pour S3V, XX
Le Président du Directoire

Pour la CGT, XX
Le Délégué Syndical

Pour la FO, XX
Le Délégué Syndical

Mise à jour : 2025-04-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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