ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 1/01/2023 au 31/12/2023 Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation annuelle a été organisée. Les sujets suivants ont été abordés :
l’emploi des personnes handicapées,
l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sujet qui a fait l’objet d’un accord d’entreprise signé le 14 Janvier 2016,
les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
l’organisation du travail,
les salaires.
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de Chambéry, et au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes d’Albertville.
Au cours des réunions de cette négociation, il a été convenu ce qui suit entre :
S3V, représentée par M. , en sa qualité de Président du Directoire ;
Les organisations syndicales OCB, CGT, FO, représentées par leurs délégués syndicaux.
Il a été constaté que du fait de l’organisation de la rémunération à S3V, à un poste donné et un coefficient donné, il n’y a aucun écart de rémunération, que l’on soit une femme ou un homme.
Il a été convenu :
Les grilles de salaires et les primes associées seront augmentées de 3.5 % au 1 janvier 2023 (Ces augmentations s’appliqueront sur la grille en vigueur au 31/12/2022)
En raison de l’inflation probablement importante pour 2023, une clause de revoyure a été décidée au mois de juin 2023 en prenant en compte les chiffres de l’inflation nationale et la fréquentation clients de S3V.
Fait à Courchevel, le 16 janvier 2023.
Pour l’OCB,Pour S3V, Le Délégué SyndicalLe Président du Directoire
