A l'issue des négociations qui ont été engagées lors de plusieurs réunions qui se sont déroulées respectivement les 5 Février 2024 et 26 Février 2024, le 18 mars et 26 mars 2024, dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, concernant la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi, les parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord.
Il est ainsi convenu ce qui suit entre les soussignés :
La Société des Usines QUIRI & Cie S A dont le siège social est situé au 6 rue Denis Papin à 67120 Duttlenheim, représentée par Monsieur
Les organisations syndicales :
la C G T, représentée par Monsieur
la C F D T, représentée par Madame
Article 1 – Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel employés dans l'entreprise présents au 1er janvier 2024.
Article 2 – Objet de l'accord
Un grave orage de grêle en juin 2022 a fortement perturbé la société et a occasionné des pertes de production qui ont fortement réduit notre résultat 2022. Grâce à l’indemnisation par les assurances du sinistre 2022, le résultat 2023 a significativement augmenté. Le carnet de commandes de la société est à un niveau important pour l’année 2024. L'entreprise continue sa politique de développement et a toujours essayé de maintenir des augmentations de revenus globaux, même au plus fort de la crise (
… % en 2020, … % en 2021, … % en 2022, … % en 2023 …)
L'entreprise souhaite en collaboration avec les représentants du personnel, s'assurer de l'engagement et de la mobilisation de tous ses salariés.
La Direction et les syndicats, étant d'accord sur les objectifs ci-dessus, se sont mis d’accord sur les mesures suivantes représentant un budget d’augmentation globale toutes mesures confondues
de .. % de la masse salariale comprenant des mesures collectives et individuelles. L’essentiel des mesures individuelles seront faites au 1-4-2024.
Article 3 – Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1-1-2024 au 31-12-2024. Les signataires conviennent qu’un accord sur la gratification devra être réécrit au cours de l’année 2024 pour s’adapter au nouveau mode de calcul.
Article 4 – Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire au secrétariat- greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal. Conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail, une version anonymisée du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires, ainsi que pour assurer la confidentialité des informations à l’extérieur de l’entreprise et donc de protéger l’entreprise ainsi que les signataires, sera publiée sur la base des données nationale, car l’accord annuelle obligatoire surtout pour une entreprise comme la Société des Usines QUIRI, si cet accord est diffusé dans son intégralité, peut porter atteinte aux intérêts stratégiques de l’entreprise. Le PV donnera lieu à affichage.
Fait à Duttlenheim, le 26 Mars 2024
Pour la C G TPour la C F D TPour la Société des Usines QUIRI & Cie
