PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre les soussignés
LA SOCIETE D’EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ, ci-dénommée SETB
Représentée par
Et
Le syndicat professionnel CFE-CGC,
Le syndicat professionnel CFDT,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 à L 2242-3 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales au cours de plusieurs réunions qui se sont déroulées suivant le calendrier suivant : le 26 décembre 2017, le 16 janvier 2018, le 02 février 2018, le 27 février 2018 et le 09 mars 2018.
Lors de la réunion du 16 janvier 2018, ont été présentés différents documents aux partenaires sociaux: Evolution des résultats économiques du casino, tableau récapitulatif des effectifs par contrats et par catégorie sur 3 ans, pyramide des âges et d’ancienneté ,bilan de l’année des contrats spéciaux (apprentissage, contrat de professionnalisation), des stagiaires, du temps partiels demandés, des heures supplémentaires et complémentaires , information relative à la durée et à l’organisation du temps de travail, bilan des maladies et des remboursements effectués par la prévoyance, bilan des Titres restaurants.
Par courrier du 20 janvier 2018 et du 24 février 2018 la délégation CFDT et la délégation CFE-CGC ont formulé plusieurs demandes.
Au cours des différentes réunions, différents échanges ont eu lieu entre les parties portant sur les points évoqués ci-dessus. A l’issue de la réunion du 09 mars 2018, l’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par , et l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par et la Direction de la SETB représentée par , les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : En préambule, revient sur les travaux de ravalement en cours et sur l'augmentation de la CSG dont le coût a été estimé à 129 K€ pour la SETB ainsi que sur l'impact de ces éléments sur les résultats financiers de notre établissement
Article 1 – Allocation exceptionnelle aux œuvres sociales du comité d’entreprise.
A titre exceptionnel, il sera versé au budget d’œuvres sociales du Comité d’Entreprise une allocation supplémentaire exceptionnelle de 5000 €.Le virement sera effectif le 31 mai 2018 .
Article 2– Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à partir de la date de signature du présent accord. Les dispositions énoncées dans le présent accord forment un tout et ont un caractère indivisible.
Le présent accord a été signé en cinq exemplaires originaux dont un est remis à chaque Délégué Syndical.
Le présent accord est déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, de la Formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bayonne.
