Avenant à l’accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
Avenant à l’accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
La société, représentée par Monsieur, en sa qualité de directeur général D'une part, Et :
Le syndicat représenté par Mme, en sa qualité de déléguée syndicale
Il a été convenu ce qui suit :
L’article 1. Cycle et calendrier électoraux du TITRE 1. LA PERIODE TRANSITOIRE de l’accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’Hôpital est modifié ainsi :
Les dates définitives des élections (1er tour et second tour le cas échéant) de l’établissement seront déterminées dans le cadre du protocole d'accord préélectoral, conformément aux dispositions légales.
Formalités
Le présent accord sera déposé par l'entreprise en deux exemplaires, auprès de l'unité territoriale de la DIRECCTE du Morbihan, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.
Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des Prud'hommes de Vannes. Le présent accord est notifié ce jour à l’organisation syndicale représentative.
L'accord sera affiché sur l'ensemble des lieux de travail.
