XXX, agissant en qualité de Déléguée syndicale CFDT,
Ci-après la « Déléguée Syndicale », D’AUTRE PART,
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :
Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires ont été engagées avec le Délégué Syndical de la Société, sur convocation de cette dernière.
La Déléguée Syndicale a été convoquée par courrier électronique, pour une première réunion de négociation prévue le 12 novembre 2025.
La Déléguée Syndicale a reçu les informations nécessaires permettant l'engagement de la négociation annuelle obligatoire et a pu demander toute précision qui lui paraissait utile. Les Parties considèrent que les négociations ont été réelles et loyales.
Les sujets suivants ont été abordés et négociés :
La rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée ;
L’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail ;
La gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
Au terme des réunions de négociations qui se sont tenues les 26 novembre 2025 ainsi que le 10 décembre 2025, il a été établi d’un commun accord le présent procès-verbal.
IL
EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les Parties conviennent, conformément aux pratiques de la Société, que les salaires des cadres feront l’objet d’un traitement particulier en raison de la spécificité de leur situation. Un examen individuel pourra notamment donner lieu à l’attribution d’une revalorisation. Les mesures d’augmentations générales et individuelles ne s’appliquent pas aux contrats en alternance (apprentissage, professionnalisation) qui font l’objet de revalorisations spécifiques prévues par la règlementation.
La rémunération - Revalorisation collective des salaires de base
Les Parties conviennent que l’augmentation générale des salaires alloués ou salaires de base des salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’ensemble des établissements de la Société, décidée en 2025 est arrêtée à 1,2 % à compter du 1er janvier 2026.
Cette mesure concerne également les primes non assises sur le salaire de base ou salaire alloué qui rémunèrent le travail en équipes alternantes.
La rémunération - Revalorisation individuelle des salaires de base
Les Parties conviennent d’une enveloppe d’augmentations individuelles globale de 0,6 % des salaires de base non-cadre, effectives pour les bénéficiaires sur la paie de février 2026 et réservées aux personnes présentes avant le 1er septembre 2025. Les propositions d’attribution et la répartition des mesures individuelles est confiée à l’appréciation des managers et directeurs de terminaux avant validation par la Direction.
ARTICLE 2. DISPOSITIONS FINALES
Article 3.1 Entrée en vigueur
Les dispositions prévues au présent accord entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
Article 3.2 Publicité et dépôt
Le présent accord sera publié sur la plateforme « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D2231-7 du code du travail. Par ailleurs, conformément à l’article D2231-2 du code du travail, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes.
