La Société du Grand Hôtel de Divonne (SGHD), dont le siège est situé Avenue des Thermes, 01220 DIVONNE LES BAINS, dont le numéro SIRET est le 83051752000029, prise en la personne de son Président,
Ci-après désignée, «la Société»,
Et,
Le Syndicat CGT, pris en la personne de,
Ci-après désignés «les organisations syndicales»,
Les Parties étant désignées ensemble «les Parties» ou «Les Partenaires Sociaux».
Préambule
La Société du Grand Hôtel de Divonne les Bains a mis en place le 24 janvier 2023, un accord d’annualisation du temps de travail.
Après un premier exercice, les partenaires sociaux ont dressé un bilan positif de ladite annualisation du temps de travail, lequel permet aux collaboratrices et collaborateurs qui sont amenés à réaliser des heures de travail en sus de la durée légale du travail, de bénéficier de jours de repos complémentaires.
Toutefois, à l’occasion de ce constat partagé, les parties décidaient de modifier la période de référence de l’annualisation afin d’adapter au mieux les périodes d’emploi et les périodes de repos en fonction de l’activité de l’Hôtel.
Les partenaires sociaux ont donc discuté et conclu le présent avenant de révision à l’accord d’entreprise. L’objet du présent avenant est donc de modifier la seule période de référence à l’accord d’annualisation du 24 janvier 2023 conclu au sein de la société, et de fixer le régime transitoire en résultant.
C’est l’objet du présent avenant.
Partie 1 – Aménagement du temps de travail
Article 1 – Période de référence
Le présent avenant modifie l’article 1-1 de l’accord du 24 janvier 2023 relatif à la période de référence nécessaire au décompte de la durée du travail annualisée des personnels non soumis à une convention de forfait en jours à l’année.
A compter de la conclusion du présent avenant de révision, la période de référence est fixéedu 1er juin au 31 mai de chaque année. Cette disposition se substitue donc, à compter du 1er juin 2024 à toute disposition contraire et antérieure.
Partie 2 – Période transitoire
Article 2 – Heures réalisées pendant la période transitoire
Tenant la modification de la période de référence, les Parties constatent que l’exercice 2023-2024 est nécessairement impacté par cette modification, puisque la période de référence en cours devait s’achever le 29 février 2024.
Il résulte de la modification de la période de référence, une période transitoire entre le 1er mars et le 31 mai 2024.
Les Partenaires sociaux conviennent donc que par dérogation et de manière exceptionnelle, la période transitoire sera ajoutée arithmétiquement à la période de référence en cours pour le calcul des heures supplémentaires.
Partie 3 – Clauses juridiques
Article 3 – Commission de suivi
Les signataires conviennent que le suivi du présent avenant sera réalisé dans les conditions conclues pour l’accord du 24 janvier 2023, le présent avenant s’intégrant aux dispositions de celui-ci.
Article 4 – Durée
Le présent avenant s’incorporant aux dispositions de l’accord du 24 janvier 2023, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – Publicité
Le présent Avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux articlesL. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant sera déposé par la Société sur la plateforme :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Oyonnax.
Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Divonne les Bains, En quatre (4) exemplaires Le 18 janvier 2024
