Et : Les organisations syndicales représentatives de salariés : le syndicat CFDT représenté par le syndicat SAF UNSA représenté par le syndicat SUD représenté par
D’AUTRE PART,
PREAMBULE :
Les organisations syndicales représentatives et la Direction de l’UES FUTUROSCOPE ont conformément aux articles L. 2242-5 à L.2242-14 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi. Les parties se sont donc rencontrées le 13 décembre 2023, puis les 12 et 24 janvier et le 7 février 2024. Au terme de ces réunions, les parties ont pu parvenir à un accord dont la teneur et les modalités sont précisées aux articles ci-après.
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Article 1 – Augmentations des salaires
SALAIRES EFFECTIFS - 2016
Article 1 – Augmentations des salaires
SALAIRES EFFECTIFS - 2016
Article 1-1. Montant des augmentations de salaires
• Au titre des augmentations collectives
Le salaire de base des salariés permanents (hors directeurs) présents dans l’entreprise au 1er février de l’année 2024 et comptant à cette date, 12 mois d’ancienneté en continu est augmenté de 65 € bruts mensuels (au prorata de l’horaire contractuel au 1er février 2024 pour les temps partiels). Cette disposition prendra effet au 1er février 2024.
• Au titre des augmentations individuelles
Il sera consacré une enveloppe d’augmentation des salaires de 0.75 % de la masse salariale brute (salaires de base hors primes) des collaborateurs en CDI (hors directeurs) comptant 12 mois d’ancienneté en continu au 1er février 2024.
Cette disposition prendra effet au 1er mars 2024 avec effet rétroactif au 1er février 2024.
Article 1-2. Critères d’attribution et process de validation
A la demande des organisations syndicales, il est précisé des critères d’attribution des augmentations individuelles :
• L’évolution de la compétence du collaborateur • L’évolution du poste du collaborateur • L’évolution de la performance individuelle • L’engagement • L’investissement • L’esprit d’équipe
Il est également précisé le process :
• La DORH transmettra à chaque responsable son enveloppe d’augmentation. Charge à chaque responsable de recueillir les demandes des managers directs des collaborateurs, c’est à dire le manager en charge de l’entretien d’évaluation du collaborateur. Nous insistons ici sur l’importance de la prise en compte des avis des agents de maitrise lors d’un véritable temps d’échange entre les responsables et les agents de maîtrise.
• Les propositions émises par les responsables seront transmises et validées par chaque directeur. • La DORH compilera ensuite les augmentations demandées et sera garante de la cohérence globale de ces propositions. Elle veillera notamment à l’équité des salaires femmes/hommes pour un même emploi-ancienneté-niveau/échelon et sera attentive aux salariés qui n’auraient pas été augmentés individuellement depuis plusieurs années. • Tous les montants d’augmentations individuelles proposés seront validés par la direction générale.
• Chaque manager, responsable informera individuellement le collaborateur de son augmentation individuelle.
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Article 2 – Bonus sur Evaluation des collaborateurs non permanents
SALAIRES EFFECTIFS - 2016
Article 2 – Bonus sur Evaluation des collaborateurs non permanents
SALAIRES EFFECTIFS - 2016
La décision d’attribution de cette prime est prise sur la constatation des compétences du salarié acquises au cours de son contrat. La performance est mesurée par un entretien d’évaluation pour les salariés justifiant d’une ancienneté de 3 mois. Le montant du bonus attribué est fonction de la durée totale des contrats avec une condition de présence de minimum 1.5 mois durant la période du 01/07 au 31/08. Si la totalité de la performance attendue est atteinte, le montant de la prime est de :
Bonus 3 mois Bonus 5 mois
Bonus 8 mois
Niveau 1 et 2
150 € 400 € 550 €
Niveau 3
200 € 450 € 600 €
Niveau 4
250 € 500 € 650 €
Versement des bonus :
Cette prime est versée au plus tard au 30 septembre de l’année en cours pour les bonus 3, 5 et 8 mois.
Article 3 – Publicité
SALAIRES EFFECTIFS - 2016
Article 3 – Publicité
SALAIRES EFFECTIFS - 2016
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt (auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Poitiers et dépôt dématérialisé auprès de la DREETS) et de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Jaunay-Marigny, le 16 février 2024, en 5 exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale.
Pour les sociétés PARC du FUTUROSCOPE, FMD et Futuroscope Destination
