ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT
Entre
La Société du Poids Lourd, sise ZI de LILLE SECLIN, BP 206, à SECLIN (59472), prise en la personne de son représentant légal, agissant en qualité de Président,
d'une part,Et
L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise.,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Contexte
Les mandats des membres de la DUP et du CHSCT arrivant à expiration le 21 Octobre 2018, la Direction a sollicité la représentante syndicale, afin d’obtenir son accord pour proroger les mandats et procéder au renouvellement des instances représentatives du personnel dans les meilleures conditions.
Le Comité Social et Economique aura vocation à remplacer la Délégation unique du personnel (DUP) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Article 2 : Prorogation des mandats
La représentante syndicale ainsi que la Direction conviennent d’un commun accord de proroger les mandats des membres de la DUP et du CHSCT jusqu’au 21 Octobre 2019, date à laquelle est fixée la mise en place du Comité Social et Economique.
Article 3 - Dépôt
Dès sa signature, l’accord sera déposé à la diligence de l’employeur auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Hauts-de-France, ainsi que du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.
L’accord fera également l’objet d’un affichage dans les locaux de l’entreprise. Fait à Seclin, Le 19 Octobre 2018 En 4 exemplaires originaux
Pour la Société du Poids Lourd SeclinPour Le PrésidentLa Déléguée Syndicale
