ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2021
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1, L. 2242-13 et suivants du Code du Travail, la Direction de la SDMT a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à participer à la Négociation Annuelle Obligatoire, lors de deux réunions qui se sont tenues les 6 mai 2021 et 17 mai 2021.
Au cours des réunions étaient présents :
Pour la Direction : XXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général de la SDMT
Pour la CNTPA-CFDT : XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
Après discussion avec la Direction, il a été convenu des dispositions suivantes :
Article 1 : Revalorisation salariale
Les dispositions seront appliquées, pour une base temps plein, à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise en Contrat à Durée Indéterminée à la date de signature de l’Accord. La revalorisation des salaires prendra effet au 1er mai 2021 pour l’ensemble des salariés en CDI et est égale à une hausse de 1,41% du salaire de base.
Article 2 : Primes de vacances et de fin d’année
Augmentation de la prime de fin de vacances d’un montant de 50 euros bruts, portant ainsi le montant de celle-ci à 1 150 euros bruts.
Augmentation de la prime de fin d’année d’un montant de 50 euros bruts, portant ainsi le montant de celle-ci à 1 150 euros bruts.
Article 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au travail a été signé le 17 décembre 2018.
La Direction renouvelle sa volonté de veiller à un traitement le plus équitable possible au sein de ses équipes. Dans ce cadre, elle confirme son engagement d’étudier toutes les situations potentiellement discriminatoires qui lui seraient présentées par les instances représentatives du personnel, ou par les salariés eux-mêmes.
Article 4 : Revalorisation indemnité de transport
Le montant de l’indemnité de transport sera versé à raison de 25€ par mois selon les jours effectivement travaillés.
Article 5 : Date d’effet – Dépôt de l’accord – Publicité
Le présent accord est conclu pour un an. Il prend effet au 1er mai 2021.
Le présent accord est déposé à la DDETS dans les quinze jours qui suivent sa signature ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque.
Le Procès-Verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Loon-Plage, le 20 mai 2021
Pour la SDMTPour le syndicat CNTPA-CFDT XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur Général
