A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit lors de la réunion du 23/01/19 entre :
La société, d’une part
Et l’Organisation Syndicale représentative à savoir la CGT, d’autre part :
Article 1 : champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
Salaires effectifs
Le pourcentage d’augmentation des salaires a été fixé à 2% au 01/01/19 (indice des prix à la consommation 2018 : 1,6%))
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents : elle reste fixée à 35h par semaine (sans pause). Des heures supplémentaires pourront être effectuées selon les besoins de l’entreprise. Il est rappelé qu’elles doivent être proposées à tous les salariés qui souhaitent en effectuer. 2 badgeuses ont été mises en place en 2018. Il est rappelé que les salariés ont l’obligation de badger à chaque entrée et sortie de l’entreprise ainsi qu’à chaque pause.
Article 3 : primes
A. Une prime de productivité de 5% du salaire de base est versée aux ouvriers et employés de l’entreprise en CDI. Elle est calculée en fonction du temps de présence. Elle est versée après 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
B. Une prime de vacances sera versée en 2019 aux salariés en CDI, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, en 2 fois : 1 fois sur la paie de juin et une fois sur la paie de décembre. Elle sera également calculée en fonction du temps de présence. Elle sera versée après 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
La prime d’ancienneté est versée en fonction des dispositions de la convention collective applicable dans l’entreprise (CCN de la Métallurgie du Rhône) soit : 5% après 3 ans, 10% après 6 ans, 11% après 11 ans, 15% après 12 ans.
Une prime d’«encadrement» sera versée aux salariés qui encadrent un stagiaire ou apprenti : elle est fixée à 80 euros par mois.
Une DUE a été établie le 25/01/19. Elle concerne la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat.
Article 4 : Autres mesures
La société va réaliser des entretiens annuels en ce début d’année 2019.
Article 5 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 01/01 au 31/12/19.
Article 6 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE, une version pdf puis une version docx (sans signatures), puis 1 exemplaire papier sera déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Villefranche.
