A l’accord portant sur l’intégration du 13ème mois dans la rémunération mensuelle des salariés
Avenant 1
A l’accord portant sur l’intégration du 13ème mois dans la rémunération mensuelle des salariésEntre les soussignés :
La société SETB, Société Anonyme (SA) au capital de 400 000 euros, dont le siège social est sis 37 avenue Stanislas Gimart-97495 SAINTE-CLOTILDE, immatriculée au registre du commerce de SAINT-DENIS, sous le n° 310 863 766, représentée par Monsieur ……………………….., Chef d’Entreprise ayant pouvoir.
D’une part,
Et
………………………., Délégué Syndical C.F.D.T.,
D’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L’article 2 relatif au champ d’application et effets est modifié comme suit : Le présent accord est applicable à tous les nouveaux salariés rattachés à la convention collective du BTP Réunion. Les avenants au contrat de travail seront proposés exclusivement aux salariés présents rattachés à la convention collective du BTP Réunion Les salariés de la société SETB rattachés à la convention collective BTP Mayotte ne sont pas couvert par l’accord signé le 29/12/2022. Celui-ci ne leur étant pas applicable.
Les autres articles de l’accord demeurent sans changement
Fait à Sainte CLOTILDE, le 17/11/2023, en 4 exemplaires originaux,
Pour la société SETB ………………………., chef d’entreprise ayant pouvoir,
L’organisation syndicale représentative de salariés : ………………………., Délégué Syndical C.F.D.T
