Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée :
Entre les soussignés :
La société XXX, représentée par Madame XXX, Directrice générale.
et
La délégation syndicale CFTC, représentée par
Monsieur XX
La délégation syndicale CFE-CGC SMIDEF, représentée par Madame XX
Les parties se sont réunies une première fois, le 11 mars 2026, les documents ont été présentés et transmis aux participants le même jour.
Article 1 – Propositions émises lors des réunions
La proposition des organisations syndicales est la suivante :
Les organisations syndicales demandent que :
L’enveloppe des augmentations soit au moins égale à celle de 2025,
L’enveloppe des primes exceptionnelles soit supérieure à 2025.
De son côté, la direction a fait les propositions suivantes :
Primes individuelles : elles récompenseront des personnes qui ont eu des résultats au-delà des attentes durant l’année 2025. Versement au plus tard sur la paie d’avril 2026.
Augmentation de salaires : Augmentations individuelles pour certains collaborateurs en fonction de critères tels que : réajustement en raison d’écarts non justifiés par rapport à la fonction occupée, évolution du poste, performance individuelle qui seront appliquées au plus tard sur la paie du mois de mai 2026.
Article 2. Mesure adoptée
Augmentations individuelles de salaire pour certains collaborateurs, applicables au 1er mai 2026. Primes individuelles relatives à la performance de 2025, applicables sur la paie d’avril 2026.
Article 3 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues au code du travail, à savoir, dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Courbevoie le 16/03/2026
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour la Société SECTA Directrice Générale Pour la délégation syndicale CFTC
Monsieur
Pour la délégation syndicale CFE-CGC SMIDEF
Madame
Ce procès-verbal s’applique à l’ensemble des établissements SECTA.
