SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35371633500206

• Accord sur le droit à la déconnexion (T09224068138)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09222032892)
  Début : 10/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise Télétravail SECTA (T09221028083)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE NAO 2020 (T09221022857)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les salaires NAO 2018 (T09218005151)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 2026 (T09226079398)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• avenant Accord de télétravail JO2024 (T09224066804)
  Début : 22/07/2024 Fin : 16/08/2024
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• Procès verbal NAO 2024 (T09224065708)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/06/2024
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• PROCES VERBAL D’ACCORD DE NAO 2022 (T09222033152)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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