Accords d'entreprise : Contrôle technique automobile
Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (32 accords)
AUTO BILAN ALAIN BESSAC
Accord d'entreprise AUTO BILAN ALAIN BESSAC 03/12/2019
Accord collectif portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail
ACCORD
AUTO BILAN FRANCE
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 26/10/2017
ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 26/10/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE TITULAIRES ET SUPPLEANTS
ACCORD
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 12/01/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 14/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 27/01/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires Auto Bilan France - année 2020
ACCORD
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 10/04/2020
accord cadre collectif sur l'organisation sociale dans le contexte de difficultés économiques liées au Covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 27/01/2020
Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 18/11/2020
ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 18/12/2020
Avenant n° 1 à l'avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 14/01/2021
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 18/03/2021
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 AUTO BILAN France – 2021
ACCORD
AUTO CONTROLE TECH 51
Accord d'entreprise AUTO CONTROLE TECH 51 27/07/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD
AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE MORNANTA
Accord d'entreprise AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE MORNANTA 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
CECOTECH
Accord d'entreprise CECOTECH 15/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU BAB
Accord d'entreprise CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU BAB 03/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL
ACCORD
CONTROLE TECHNIQUE ROGNAC
Accord d'entreprise CONTROLE TECHNIQUE ROGNAC 30/04/2020
Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée
ACCORD
CTA
Accord d'entreprise CTA 26/02/2018
PROJET D ACCORD RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CTA 51
Accord d'entreprise CTA 51 28/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD
DEKRA AUTOMOTIVE
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 12/01/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 21/09/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 06/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 03/02/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Dekra Automotive - Année 2020
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 10/04/2020
Accord cadre collectif sur l'organisation sociale dans le contexte de difficultés économiques liées au Covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 06/05/2020
Avenant n° 1 à l'accord collectif sur l'organisation sociale dans le contexte de difficultés économiques liées au Covid-19
AVENANT
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 10/02/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 DEKRA Automotive -2021
ACCORD
DEKRA AUTOMOTIVE LA REUNION
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE LA REUNION 05/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE LA REUNION 05/04/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE LA REUNION 17/12/2018
Accord collectif sur le compte Epargne-temps
ACCORD
NOUV CTRE CONTROLE TECH AUTO MARIGNANE
Accord d'entreprise NOUV CTRE CONTROLE TECH AUTO MARIGNANE 27/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 18/10/2018
Accord collectif sur les salaires NAO 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 18/12/2020
PROCES VERBAL DE NAO 2020
ACCORD