Accords d'entreprise : Contrôle technique automobile

Accord d'entreprise AUTO BILAN ALAIN BESSAC 03/12/2019
Accord collectif portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 26/10/2017
ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 26/10/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE TITULAIRES ET SUPPLEANTS
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 12/01/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 14/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 27/01/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires Auto Bilan France - année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 10/04/2020
accord cadre collectif sur l'organisation sociale dans le contexte de difficultés économiques liées au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 27/01/2020
Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 18/11/2020
ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 18/12/2020
Avenant n° 1 à l'avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 14/01/2021
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 18/03/2021
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 AUTO BILAN France – 2021
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO CONTROLE TECH 51 27/07/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE MORNANTA 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CECOTECH 15/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU BAB 03/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CONTROLE TECHNIQUE ROGNAC 30/04/2020
Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise CTA 26/02/2018
PROJET D ACCORD RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CTA 51 28/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 12/01/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 21/09/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 06/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 03/02/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Dekra Automotive - Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 10/04/2020
Accord cadre collectif sur l'organisation sociale dans le contexte de difficultés économiques liées au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 06/05/2020
Avenant n° 1 à l'accord collectif sur l'organisation sociale dans le contexte de difficultés économiques liées au Covid-19
AVENANT

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 10/02/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 DEKRA Automotive -2021
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE LA REUNION 05/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE LA REUNION 05/04/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE LA REUNION 17/12/2018
Accord collectif sur le compte Epargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise NOUV CTRE CONTROLE TECH AUTO MARIGNANE 27/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 18/10/2018
Accord collectif sur les salaires NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 18/12/2020
PROCES VERBAL DE NAO 2020
ACCORD