Accords d'entreprise : Contrôle technique automobile

Accord d'entreprise SARL TSM 06/03/2024
Accord d'entreprise sur la mise en place du travail par relais
ACCORD

Accord d'entreprise SIX FOURS AUTO BILAN 30/06/2022
CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 18/10/2018
Accord collectif sur les salaires NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 18/12/2020
PROCES VERBAL DE NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 22/07/2021
Accord collectif d'entreprise Télétravail SECTA
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 08/04/2022
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 15/04/2022
PROCES VERBAL D’ACCORD DE NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 30/05/2024
Procès verbal NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 02/07/2024
avenant Accord de télétravail JO2024
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 15/10/2024
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 16/03/2026
Négociations annuelles obligatoires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TUV DCTA SAS 14/06/2022
Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TUV DCTA SAS 28/04/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX NON-CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise VIVAUTO PLVL 31/10/2024
Accord d'entreprise relatif à la contribution aux activités sociales et culturelles du CSE VIVAUTO PLVL
ACCORD

Accord d'entreprise VIVAUTO PLVL 20/11/2025
Accord d'entreprise relatif à la contribution aux activités sociales et culturelles du CSE VIVAUTO PLVL
ACCORD