Société Européenne de Contrôle Technique Automobile Société anonyme au capital de 1 500 000 € Siège Social : 20ter rue de Bezons – 92415 Courbevoie cedex RCS Nanterre 353 716 335
PROCES VERBAL DE NAO 2020
Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée :
Entre les soussignés :
La société SECTA, représentée par ______________, Directrice générale
et
La délégation syndicale CFTC, représentée par
___________
qui a souhaité la présence de ________________________________.
La réunion préparatoire s’est tenue le 19 Novembre 2020 et les documents ont été transmis aux participants le 1er Décembre 2020.
Les parties se sont rencontrées le 11 Décembre 2020.
Article 1 - Etat des demandes
Les objectifs correspondant au budget 2020 n’étant pas atteints, il n’est pas possible d’accorder une augmentation générale. La Directrice générale rappelle que des primes individuelles ont été accordées à une majorité de collaborateurs.
Les Parties conviennent de se rencontrer lors du premier trimestre de l’année 2021 pour aborder les prochaines Négociations annuelles obligatoires.
Article 2 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues au code du travail, à savoir, dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Courbevoie le 18 Décembre 2020
En trois (3) exemplaires originaux.
Pour la Société SECTA Pour la délégation syndicale ________________ CFTC Directrice Générale______________________
Ce procès-verbal s’applique aux établissements SECTA
