Accords d'entreprise : Contrôle technique automobile

Accord d'entreprise CONTROLE TECHNIQUE ROGNAC 30/04/2020
Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise CTA 26/02/2018
PROJET D ACCORD RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CTA 51 28/07/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise CTA ZI NORD 08/11/2024
ACCORD D'ENTREPRISE AUGMENTANT LE Contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CTEASY.COM BESANCON 09/04/2025
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 12/01/2018
Accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 21/09/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 06/02/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 03/02/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Dekra Automotive - Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 10/04/2020
Accord cadre collectif sur l'organisation sociale dans le contexte de difficultés économiques liées au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 06/05/2020
Avenant n° 1 à l'accord collectif sur l'organisation sociale dans le contexte de difficultés économiques liées au Covid-19
AVENANT

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 10/02/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 DEKRA Automotive -2021
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 28/04/2021
Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 22/04/2021
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 04/03/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 DEKRA Automotive
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 28/10/2022
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMBAUCHE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 18/01/2023
Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire DEKRA Automotive 2023
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 13/04/2023
Accord d'entreprise DEKRA Automotive - vote par voie électronique pour l'élection des membres du comite économique et social
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 11/03/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 30/04/2024
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE DEKRA AUTOMOTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 25/02/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2025 DEKRA Automotive
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 29/09/2025
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMBAUCHE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE DEKRA AUTOMOTIVE 2025-2027
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 28/06/2024
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE 23/03/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2026 DEKRA Automotive
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA AUTOMOTIVE LA REUNION 05/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD