Accords d'entreprise : Contrôle technique automobile
AUTO BILAN FRANCE
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 02/04/2024
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2024
ACCORD
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 03/06/2024
ACCORD 2024 – 2026 EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 01/07/2024
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2024 AUTO BILAN France
AVENANT
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 20/02/2025
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMBAUCHE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D’AUTO BILAN FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 21/02/2025
Accord portant sur le droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques au sein d’AUTO BILAN FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 02/04/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2025 AUTO BILAN France
ACCORD
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 22/09/2025
Avenant 1 à l'accord Compte-épargne-temps
AVENANT
Accord d'entreprise AUTO BILAN FRANCE 27/08/2026
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CSE
ACCORD
AUTO BILAN FREJUS
Accord d'entreprise AUTO BILAN FREJUS 10/07/2026
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
AUTO BILAN MONTAUROUX
Accord d'entreprise AUTO BILAN MONTAUROUX 10/07/2026
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
AUTO BILAN SAINT RAPHAEL
Accord d'entreprise AUTO BILAN SAINT RAPHAEL 10/07/2026
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
AUTO BILAN TOURRETTES
Accord d'entreprise AUTO BILAN TOURRETTES 10/07/2026
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
AUTO CONTROLE LES ARCS SUR ARGENS
Accord d'entreprise AUTO CONTROLE LES ARCS SUR ARGENS 10/07/2026
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
AUTO CONTROLE TECH 51
Accord d'entreprise AUTO CONTROLE TECH 51 27/07/2020
Un accord portant sur l'activité partielle individualisée
ACCORD
AUTO CONTROLE TECHNIQUE DE LA VENDUE
Accord d'entreprise AUTO CONTROLE TECHNIQUE DE LA VENDUE 06/11/2025
Accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
AUTO CONTROLE TRANS EN PROVENCE
Accord d'entreprise AUTO CONTROLE TRANS EN PROVENCE 10/07/2026
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
AUTO CONTROLE VALLAURIS
Accord d'entreprise AUTO CONTROLE VALLAURIS 10/07/2026
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE MORNANTA
Accord d'entreprise AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE MORNANTA 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
BARBY C.T.A.
Accord d'entreprise BARBY C.T.A. 28/06/2022
Accord portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD
CALI AUTO BILAN
Accord d'entreprise CALI AUTO BILAN 10/07/2026
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMANTAIRES
ACCORD
CECOTECH
Accord d'entreprise CECOTECH 15/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU BAB
Accord d'entreprise CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU BAB 03/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL
ACCORD
CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Accord d'entreprise CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE 24/07/2023
Accord d'entreprise contingent heures supplémentaires
ACCORD
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE MALIN
Accord d'entreprise CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE MALIN 10/07/2026
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES
Accord d'entreprise CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES 10/07/2026
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
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