société XXXXXX inscrite au RCS de XXXXXXX sous le numéro XXXXXXX, dont le siège social est situé au XXXXXXX, représentée par Monsieur XXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,
d’une part, et
l’
organisation syndicale XXX, représentée par Monsieur XXXXXXX, délégué syndical XXXXXXX,
d’autre part,
ci-après dénommées ensemble « les parties »,
Préambule
À l’appel de la XXXXXXX de la société XXXXXXX, et à la suite de l’échec des négociations annuelles obligatoires, un mouvement social s’est déclenché sur les établissements de XXXXXXX et de XXXXXXX de la société, se traduisant par des débrayages lors des services, échelonnés sur les mois de décembre 2024 et de janvier 2025.
Article 1
Les revendications énoncées par la XXXXXXX étaient, en leur dernier état à la date du 02 janvier 2025, les suivantes : « (…)
Prime de Partage de la Valeur (PPV) de 400 € ;
Paiement des jours de grèves car c'est la direction qui a l'entière responsabilités de cette situation ;
Solution à trouver concernant le management du directeur et son adjoint sur le site de XXX. »
La Direction et le syndicat XXXXXXX de la société XXXXXXX se sont rencontrés les 18, 19 décembre 2024 et 14 janvier 2025, en vue de mettre fin à ce conflit.
De ces discussions, sont ressorties les concessions respectives suivantes, validées le 17 janvier 2025 par les salariés des XXXXXXX concernés :
l’arrêt des débrayages sur les XXXXXXX de la société ;
le versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV) de 225 € au prorata de l’horaire contrat.
Par ailleurs, la société propose que soient mis en place dans les XXXXXXX de la société des réunions d’échanges et de dialogue entre l’encadrement et les représentants du personnel, selon des modalités propres à chaque site.
Article 2
Les parties signataires s’étant entendues sur l’exécution du bonne foi du présent accord, s’engagent mutuellement à le respecter et à veiller au maintien d'un climat social constructif au sein de la Société XXXXXXX. Au regard de l’engagement pris par l’autre partie à la discussion, la société XXXXXXX a pris ses dispositions dès le 17 janvier 2025, pour attribuer par voie de décision unilatérale, à l’ensemble des salariés de la société, cette Prime de Partage de la Valeur exonérée de cotisations et contributions sociales dans les conditions des textes légaux. Cette Prime de Partage de la Valeur sera versée à l’occasion à l’occasion de la paie du mois de janvier 2025.
Article 3
Le présent accord de fin de conflit est signé le 27 janvier 2025, concomitamment à la procédure de consultation du CSE XXXXXXX sur le projet de mise en œuvre de la Prime de Partage de la Valeur sur la paie de janvier 2025.
Conformément aux dispositions du code du travail en vigueur, la Direction procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès de la DRIEETS et du greffe du Conseil de Prud'hommes du ressort du siège social. Le présent accord donnera lieu à affichage sur les emplacements réservés à la communication au personnel.
Fait à Paris, le 27 janvier 2025
Pour la Direction de la société XXXXXXXPour l’organisation syndicale XXX
