AVENANT n°1 à l’accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance du 20 septembre 2024
ENTRE :
- La Société Fromagère d’Annecy représentée par, en qualité de Directeur,
D’une part,
ET :
- Les membres du Comité Social et Economique de La Société Fromagère d’Annecy,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
La direction et les partenaires sociaux rappellent qu’ils ont conclu un accord collectif en date du 20 septembre 2024 afin de mettre en place des équipes de suppléances au sein de la Société Fromagère d’Annecy ; La direction et les partenaires sociaux, constatant l’existence d’une erreur matérielle aux articles 4 et 5 de l’accord du 20 septembre 2024 sur les horaires de travail de l’équipe de suppléance de nuit, ont estimé souhaitable d’adopter le présent avenant pour la corriger. Le présent avenant n’entend pas apporter de modification à d’autres points de l’accord relatif à mise en place d’équipes de suppléance du 20 septembre 2024.
ARTICLE 1. OBJET DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de réviser les articles 4 et 5 de l’accord du 20 septembre 2024 relatif à la mise en place d’équipes de suppléance.
ARTICLE 2. MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 DE L’ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2024
2.1. L’article 4 alinéa 3 intitulé « Organisation du travail » de l’accord du 20 septembre 2024 est désormais rédigé ainsi :
« Organisation du travail :
L’organisation du travail des équipes de suppléance est fixée comme suit : Horaires :
Haute saison :
Samedi : 8h00 - 20h00 si équipe journée, 20h00 - 8h00 si équipe nuit
Dimanche : 8h00 - 20h00 si équipe journée, 20h00 - 8h00 si équipe nuit »
2.2. L’article 5 alinéa 3 intitulés « Prime panier » de l’accord du 20 septembre 2024 est désormais rédigé ainsi :
« Prime panier : Le personnel intégrant l’équipe de suppléance bénéficiera d’un panier de jour par poste de 8h00 à 20h00 et d’un panier de nuit pour la période de 20h00 à 8h00. Le montant de ces paniers sera identique aux tarifs applicables au sein de l’entreprise. »
ARTICLE 3. ABSENCE DE MODIFICATION DES AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2024
À l’exception des modifications susvisées à l’article 2 du présent avenant, toutes les autres dispositions de l’accord initial du 20 septembre 2024 demeurent inchangées.
ARTICLE 4. DATE D’APPLICATION DU PRÉSENT AVENANT
Le présent avenant ayant pour seul objet de corriger une erreur formelle et non de modifier la teneur de l’accord du 20 septembre 2024, il entre en vigueur à la même date que l’accord initial à savoir le 1er octobre 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5. INTERPRÉTATION-DÉNONCIATION
Le présent avenant forme un tout indivisible avec l’accord du 20 septembre 2024.
A ce titre, il ne peut être dénoncé ou révisé que selon les mêmes formes que l’accord du 20 septembre 2024.
Lereprésentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’interprétation du présent accord.
ARTICLE 6. PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’ACCORD
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des élus.
Le présent avenant sera déposé numériquement en 2 exemplaires (une version pdf signée et une version électronique en format DOCX, anonymisée) sur le site de téléprocédure du ministère du travail (https://teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et déposé en un exemplaire papier au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes d’Annecy.
Le présent avenant a été présenté aux membres du CSE de l’UES
POCHAT & FILS lors d’une réunion en date du 26 septembre 2025, lors de laquelle sa signature a été approuvée par les membres titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles.
Le présent avenant fera l’objet d’un affichage dans l’entreprise.
À Annecy Le Vieux le 26 septembre 2025
Fait en 4 exemplaires, dont 2 pour les formalités de publicité.
Pour la Direction de la Société Fromagère d’Annecy: ,
