Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE SAINT JUST

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Application de l'accord
Début : 16/10/2023
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société SOCIETE FROMAGERE DE SAINT JUST

Le 16/10/2023


ACCORD SALARIAL ANNEE 2023

SOCIETE FROMAGERE DE SAINT JUST



Entre la Société Fromagère de Saint Just représentée par M. XXXXXXXXXX en qualité de Directeur,

ET

Les organisations syndicales signataires représentées par leurs Délégués Syndicaux d’autre part :
Pour le Syndicat CFDT : M.XXXXXXXXXX
Pour le Syndicat FO : M. XXXXXXXXXXX


DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


La Direction et les partenaires sociaux rappellent qu’un accord salarial a été signé en date du 20 Avril 2023 dans le cadre de la négociation annuelle relative aux salaires.

Celui-ci prévoyait notamment une Augmentation Générale des appointements de 3.5 % au 1er Avril 2023 pour les collaborateurs non-cadres positionnés jusqu’au niveau 8 inclus.

C’est dans le cadre d’une forte inflation 2023, que les parties se sont à nouveau réunies le 16 Octobre 2023 en vue d’une nouvelle négociation relative aux salaires.

Après avoir entendu les organisations syndicales, il a été convenu ce qui suit :

  • Augmentation Générale

Augmentation Générale des appointements de 1.1 % pour un temps plein au 1er Novembre 2023 pour les collaborateurs non-cadres, positionnés jusqu’au niveau 8 inclus.

  • Enveloppe dédiée aux Cadres

Une enveloppe d’un montant équivalent à l’Augmentation Générale sera dédiée aux Cadres positionnés jusqu’au niveau 10 inclus, sous forme d’Augmentations individuelles, appliquées également au 1er Novembre 2023.

  • Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.






  • Dépôt et Publicité:
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et suivants et D.2231-1-1 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords à la DREETS dont relève le siège social de la société. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes de GRENOBLE.

Fait à Saint Just de Claix, le 16 Octobre 2023.

Pour l’entreprise,
M. XXXXXXXX
Directeur



Pour le Syndicat CFDT
M.XXXXXXXXXx




Pour le Syndicat FO
M. XXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2023-10-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas