Accord d'entreprise Société GALVA ECLAIR

PV ACCORD NAO 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société Société GALVA ECLAIR

Le 20/01/2021



Saint Pourçain,
Le 20 Janvier 2021

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES SALAIRES.

PROCES VERBAL D’ACCORD


Entre d’une part,
La société GALVA ECLAIR, représentée par le Directeur ayant pouvoir,

Et, d’autre part,
Le syndicat FO, représenté par le Délégué Syndical FO

Et d’autre part,
Le syndicat CGT, représenté par le Délégué Syndical CGT

Il est établi, à la suite des réunions de négociations en date des 15 janvier et 20 janvier 2021, le présent constat portant sur les points suivants :

1 – Durée et organisation du travail :

2 - Salaires - Calendrier des entretiens et des futures NAO

3 - Evolution de l’emploi

Les parties constatent une diminution de l’effectif CDI sur les 12 derniers mois. (- 3 personnes) Au vu de la situation économique et surtout de l’absence de visibilité sur la charge de travail des mois à venir, la direction n’envisage pas de réaliser des embauches à court terme.

4- L’emploi des travailleurs handicapés

La société répond à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. GALVA ECLAIR employait 12 personnes en CDI en situation de handicap (au 30 septembre 2020). Les parties conviennent de maintenir les mesures spécifiques mises en place pour accompagner les handicaps des personnes concernées (notamment les places de parking réservées).

5- Egalité hommes/ femmes

6- Prévoyance

Fait à Saint Pourçain sur Sioule, le 20 janvier 2021

En 5 exemplaires dont 1 pour chaque partie signataire et 2 pour les formalités, en plus de l’envoi par mail à la DIRECCTE.



Pour le syndicat FOPour le syndicat CGTPour la direction

Mise à jour : 2021-03-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas