AVENANT N°2 PORTANT REVISION A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 2 JUILLET 2020 AVENANT N°2 PORTANT REVISION A L’ACCORD TELETRAVAIL DU 2 JUILLET 2020
Entre, d'une part :
SOCIETE GENERALE FACTORING, Société Anonyme au capital de 14.400.000 euros, dont le siège social est situé 3, rue Francis de PRESSENSE, 93300 SAINT-DENIS, immatriculée au registre du commerce de BOBIGNY sous le numéro B 702 016 312, représentée par XX Directeur Général,
Et désigné ci-après par« l'Entreprise»,
Et, d'autre part : Le Syndicat CFDT, représenté par XX, Délégué Syndical Le Syndicat CFTC, représenté par XX, Délégué Syndical
PREAMBULE
Le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication et l’utilisation massive des accès distants durant la crise sanitaire COVID-19 ont conduit SOCIETE GENERALE FACTORING à envisager, avec les Organisations syndicales représentatives, de nouveaux modes d'organisation du travail qui pourraient contribuer à améliorer les conditions de travail. Ce contexte a amené les parties signataires à l’accord du 2 juillet 2020 à souhaiter réviser, compléter et adapter les modalités de recours au télétravail par un avenant conclu le 3 juin 2021 qui entrera en vigueur, sauf circonstances exceptionnelles, le 1er octobre 2021. Dans le cadre du déploiement de cet avenant à l’accord télétravail et de l’accompagnement mis en œuvre pour favoriser l’adaptation à cette nouvelle organisation du travail, la Direction et les Organisations syndicales ont décidé de modifier cet avenant conclu le 3 juin 2021 notamment en ce qui concerne l’indemnisation des télétravailleurs. Il a été arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – MODIFICATION PARTIELLE DE L’ARTICLE 7 RELATIF A L’ENVIRONNEMENT DU TELETRAVAIL
Indemnisation des télétravailleurs
L’article 7.3 de l’avenant à l’accord télétravail reste inchangé à l’exception du point suivant :
Frais d’installation engagés par le salarié en télétravail Le salarié en télétravail régulier doit pouvoir bénéficier d’un environnement de travail adapté. SOCIETE GENERALE FACTORING accompagne les salariés dans l’acquisition des éléments que ces derniers jugeraient utiles dans le cadre du télétravail, par une dotation financière spécifique leur laissant la plus grande liberté quant aux choix de ces éléments. Cette allocation forfaitaire d’installation est de 200 € pour tous les salariés en télétravail régulier et s’inscrit dans le cadre de la tolérance URSSAF. Cette allocation forfaitaire sera versée en anticipation le plus tôt possible aux salariés en CDI après réception et contrôle par le service RH de leur formulaire. Les nouveaux télétravailleurs bénéficient de cette allocation lors de leur entrée dans le dispositif. L’allocation forfaitaire spécifique sera renouvelée tous les 4 ans de pratique de télétravail.
ARTICLE 2 – DEPOT DE L'ACCORD Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DREETS compétente et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2021 pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent avenant se substituent à l’ensemble des règles et avantages de mêmes natures issues des accords d’entreprise, d’usages ou d’engagements unilatéraux en vigueur au jour de sa prise d’effet.
