Avenant technique à l’accord sur les droits fondamentaux du 4 février 2019 Entre, d’une part,
SOCIETE GENERALE représentée par le Directeur des Affaires Sociales du Groupe Société Générale,
Et, d’autre part, UNI Global Union
Il a été convenu ce qui suit :
Fait à Paris La Défense, le 7 janvier 2022
PREAMBULE
SOCIETE GENERALE et UNI Global Union se sont engagées dans un partenariat constructif et positif en signant un accord monde sur les droits fondamentaux dès 2015, renouvelé en 2019 pour une nouvelle période de 3 ans.
La Direction et UNI Global Union sont convenus lors de la commission annuelle de suivi du 29 novembre 2021 de prolonger l’accord actuel de 12 mois afin de se laisser le temps notamment de :
définir plus précisément le rôle de UNI Global Union en tant que partie prenante au plan de vigilance de SOCIETE GENERALE et d’expérimenter des modalités opérationnelles satisfaisantes pour les 2 parties ;
négocier, fin 2022 / début 2023, les termes d’un nouvel accord et d’y intégrer à la demande de l’UNI une ouverture sur la lutte concernant notamment les comportements inappropriés tels que harcèlement moral ou sexuel, la digitalisation et le télétravail.
ARTICLE 1 : PROLONGATION DE L’ACCORD
Les Parties conviennent par le présent avenant de prolonger le terme de l’accord sur les droits humains du 4 février 2019 jusqu’au 3 février 2023, les autres éléments de l’accord restant, quant à eux inchangés.
ARTICLE 2 : DUREE, MISE EN OEUVRE, DEPOT
Le présent avenant entrera en vigueur le 4 février 2022. Il prendra fin de plein droit au 3 février 2023.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DRIEETS et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
