Accord d'entreprise SOCIETE HOTELIERE DU SQUASH

Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2025

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société SOCIETE HOTELIERE DU SQUASH

Le 11/04/2025


Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2025


Entre :


La société Hôtelière du Squash Hôtel dont le siège social est situé 3 bd, de la Marne, 97200 Fort-de-France, représentée par sa Directrice

D'une part


Et


L'organisation syndicale CDMT représentée par sa déléguée syndicale
L’organisation syndicale CSTM représentée par son délégué syndical

D'autre part


Conformément aux dispositions des Article L2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur les salaires s'est engagée entre la direction et les 2 délégations syndicales, suivant le calendrier des réunions suivant :

Le 20 mars 2025
Le 04 avril 2025
Le 10 avril 2025

Il a été conclu le présent accord


Art. 1er. – Champ d’application


Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de l’entreprise pré citée.

Art. 2. – Durée


Il est conclu pour une durée indéterminée, et pourra être révisé ou dénoncé de façon totale ou partielle, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Art. 3. – Objet


L'objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, de la durée effective du travail, de l'organisation des temps de travail. L’égalité professionnelle entre les hommes te les femmes ainsi que l’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés. L'ensemble des avantages et normes qu'il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et les avantages et la Convention collective nationale de la profession se feront, de ce fait, globalement sur l'ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l'ensemble des salaires.

Art. 4. - Salaires effectifs et accessoires


La grille salariale a été revalorisée au niveau national en décembre 2024.

La Direction et la délégation se sont mises d’accord sur une augmentation de la grille de 15 € brut par mois et par niveau à effet du 1er janvier 2025 (effectif sur les bulletins d’avril avec régularisation pour les salariés permanents).

La valeur du ticket restaurant par jour de travail est revalorisée à compter de janvier 2025 à 8€ (effectif sur les bulletins d’avril avec régularisation pour les salariés permanents),

Art. 5 - Prime de Partage de la valeur


Prime de partage de la valeur conforme aux dispositions mises en place par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
Une prime de 200€ nette sera versée avec le salaire d’avril aux salariés présents ayant plus d’un an d’ancienneté. La prime sera proratisée en fonction des absences sur les 12 derniers mois.


Art. 6 - Prime de Transport

Les primes de transport sont revalorisées de 10€ brut sur la base du montant mensuel calculé sur 22 jours, à compter du 1er janvier 2025 (effectif sur les bulletins d’avril avec régularisation pour les salariés permanents), pour l’ensemble des zones :

Z1

6.20 €/ jour travaillé

Z2

6.532 €/ jour travaillé

Z3

8.012 €/ jour travaillé


Art. 7 – Bons cadeaux


La Direction augmente à compter de 2025 le montant des bons cadeaux de 125€ à 150€.

Art. 8 - Épargne salariale

Un accord d’intéressement triennal a été signé en 2023.
Un avenant sera signé pour l’année 2025.

Art. 9 - Egalité Hommes/Femmes

Les parties constatent qu’il n’y a pas de déséquilibre en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Art. 10 - Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dans un délai de 15 jours suivant la date limite autorisée pour sa conclusion.


Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

Fait à Fort de France le 11 avril 2025,

Pour la Société Pour la délégation syndicale CDMT

Pour la délégation syndicale CSTM

Mise à jour : 2025-06-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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