Avenant de prolongation de l’Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES SHEM
Entre les soussignés,
D’une part, l’UES Société Hydro-Electrique du Midi (UES SHEM), dont le siège social est à Balma (31130), 1 rue Louis Renault, représentée par M.XXX, Directeur des Ressources Humaines, Archives et Information dûment habilité à cet effet,
Et
D’autre part, les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de l’UES SHEM, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs suivants :
M. XXX, représentant la CGT,
M. XXX, représentant la CFE-CGC
Il a été conclu la prolongation de l’accord collectif dans les termes suivants :
Préambule
Les parties signataires conviennent par le présent avenant de la nécessité de prolonger l’accord collectif relatif au télétravail signé le 22 novembre 2021, compte tenu des travaux en cours dans le cadre du projet Emergence. L’accord sera prolongé d’une durée de huit (8) mois, soit jusqu’au 30 septembre 2025.
Article 1 : Prolongation de l'accord collectif sur le télétravail
Il est convenu que l’accord collectif sur le télétravail conclu le 1er février 2022 pour une durée initiale de trois (3) ans, est prolongé jusqu’au 30 septembre 2025. Les dispositions prévues par l’accord initial sont inchangées et restent applicables jusqu’à la fin de cet avenant. Au terme de cet accord, les dispositions cesseront de s’appliquer.
Article 2 : Dépôt légal et publicité
Le présent avenant de prolongation entrera en vigueur à compter du 1er février 2025.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié dès sa conclusion par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Le présent avenant donnera lieu à dépôt auprès de la DREETS de la Haute-Garonne et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse. Il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans sa version anonymisée. Le présent accord est conclu en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
