SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55213938800805

• Accord relatif au renouvellement de la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale SHEM (T03126066372)
  Début : 13/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

• Avenant portant révision de l'accord de mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel de l'UES SHEM (T03121007898)
  Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

• Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (T03119004213)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

• Accord relatif aux moyens syndicaux et à la carrière des titulaires de mandats électifs ou syndicaux au sein de l'UES (T03119004214)
  Début : 28/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

• Accord sur les mesures sociales d'accompagnement liées à la création du service système industriels et télécommunications (T03119003979)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

• Accord sur les mesures sociales d'accompagnement liées au Projet Neptune (T03118001115)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MOBILITE INDIVIDUELLE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA SHEM (A03118006956)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'UES SHEM 2024-2029 (T03123060898)
  Début : 18/12/2023 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL 2026-2027 AU SEIN DE L’UES SHEM (T03125066055)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INCLUSION, DU MAINTIEN ET DE L’ÉVOLUTION DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LA PERIODE 2025 – 2027 (T03125064695)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur les mesures sociales d'accompagnement liées à la mise en place de la synergie des Nestes (T03122012676)
  Début : 11/08/2022 Fin : 10/08/2027
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• Avenant n°2 de prolongation de l’Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES SHEM (T03125065689)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prolongation de l’Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES SHEM (T03125063812)
  Début : 01/02/2025 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES SHEM (T03121010137)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif aux mesures salariales pour l’année 2024 (T03124061275)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD UES SHEM EN FAVEUR DE L'INCLUSION, DU MAINTIEN ET DE L'EVOLUTION DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2022-2024 (T03122010651)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord de méthode sur les modalités de négociation de l’accord Groupe SHEM relatif à l’intéressement 2024-2026 (T03123060549)
  Début : 10/10/2023 Fin : 09/10/2024
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• Accord de méthode sur les modalités de négociation de l’accord d’égalité professionnelle UES SHEM 2024-2028 (T03123015167)
  Début : 23/06/2023 Fin : 22/06/2024
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• UES SHEM ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2023 (T03122013248)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'UES SHEM 2021 2023 (T03121008141)
  Début : 20/12/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant constitution de l'UES SHEM (T03121007897)
  Début : 16/12/2020 Fin : 15/12/2023
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• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T03123060033)
  Début : 13/11/2023 Fin : 27/11/2023
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• Accord portant constitution de l' UES SHEM (T03119004210)
  Début : 13/06/2019 Fin : 12/06/2023
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• UES SHEM ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2022 (T03122010784)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION DE L'ACCORD UES SHEM RELATIF AU HANDICAP 2022 2024 (T03122010440)
  Début : 30/11/2021 Fin : 29/11/2022
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la SHEM (T03119003112)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE NEGOCIATIONS DE L'ACCORD DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE UES SHEM 2021-2023 (T03120007127)
  Début : 05/10/2020 Fin : 04/10/2021
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES A LA SHEM (T03118001117)
  Début : 28/06/2018 Fin : 27/06/2021
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• Accord relatif au report des élections des administrateurs salariés au conseil d'administration de l'UES SHEM (T03120007027)
  Début : 31/08/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du dialogue social au sein de la SHEM (T03119002449)
  Début : 04/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif d'entreprise sur les avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2019 (T03119002556)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du comité social et économique (T03119004215)
  Début : 07/11/2019 Fin : 28/11/2019
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique des élections du CSE (T03119004216)
  Début : 29/08/2019 Fin : 28/11/2019
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