Avenant n°2 de prolongation de l’Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de l’UES SHEM
Entre les soussignés,
D’une part, l’UES Société Hydro-Electrique du Midi (UES SHEM), dont le siège social est à Balma (31130), 1 rue Louis Renault, représentée par M. xxxx, Directeur des Ressources Humaines et de la Transformation dûment habilité à cet effet,
Et
D’autre part, les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de l’UES SHEM, représentées par leurs délégués syndicaux respectifs suivants :
M. xxx, représentant la CGT,
M. xxx, représentant la CFE-CGC
Il a été conclu la prolongation de l’accord collectif dans les termes suivants :
Préambule
Compte tenu des réunions en cours dans le cadre du projet Emergence, les parties ont convenu de se laisser le temps nécessaire à l’élaboration d’un nouvel accord. Dans cette perspective, les signataires reconnaissent, par le présent avenant, la nécessité de prolonger l’accord collectif relatif au télétravail signé le 22 novembre 2021. Cet accord avait déjà été prorogé une première fois par l’avenant n°1, pour une durée de huit (8) mois, jusqu’au 30 septembre 2025. Par le présent avenant n°2, il est prolongé une nouvelle fois pour une durée complémentaire de trois (3) mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 1 : Prolongation de l'accord collectif sur le télétravail
ll est rappelé que l’accord collectif relatif au télétravail, conclu le 1er février 2022 pour une durée initiale de trois (3) ans, a fait l’objet d’un premier avenant prolongeant son application jusqu’au 30 septembre 2025. Par le présent avenant n°2, cet accord est prolongé pour une durée supplémentaire de trois (3) mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Les dispositions prévues dans l’accord initial demeurent inchangées et continuent de s’appliquer jusqu’à l’échéance de cette nouvelle prolongation. Au terme de cet accord, les dispositions cesseront de s’appliquer.
Article 2 : Dépôt légal et publicité
Le présent avenant de prolongation entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant sera notifié dès sa conclusion par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Le présent avenant donnera lieu à dépôt auprès de la DREETS de la Haute-Garonne et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse. Il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans sa version anonymisée. Le présent accord est conclu en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Fait à Balma, le 30 septembre 2025 .
Pour l’UES SHEM, Pour la CGT, Pour la CFE-CGC,
Monsieur xxxxMonsieur xxx Monsieur xxx Directeur des Ressources Humaines
