PAPILLON - PALLADIUM France - SME OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS 7, rue du faubourg Poissonnière 75009 PARIS Tel :01 44 83 11 11 Fax :01 44 83 11 00 PROCES VERBAL D’ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES
La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 132-27 et suivants du code du travail, qui s’est déroulée selon le calendrier convenu ensemble, les 19 et 25 juin et 8 septembre 2020 a réuni :
l’UES représentée par Monsieur, d’une part ;
et les organisations syndicales CGT, SNUHAB-CGC, FO et CFDT d’autre part.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans les entreprises constituant l’UES (PAPILLON, OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS, PALLADIUM France et SME) des catégories suivantes :
cadres et agent de maîtrise
ouvriers / employés
gardiens, concierges et employés d’immeuble
Article 2 – Propositions et accords
Le représentant syndical FO a sollicité une prime nette de 800€ en compensation de la perte de salaire subit pendant la période de chômage partiel, dû à l’arrêt total de l’activité des ouvriers pendant la période de confinement, du mois de mars 2020 à mai 2020.
Le représentant syndical de la C.G.T ne formule pas de demande particulière pour l’instant eu égard à l’incertitude des mois à venir dans ce contexte d’épidémie du virus Covid-19.
Le représentant syndical de la CFDT propose une augmentation générale de 2% applicable sur les salaires inférieurs ou = à 2500€ brut par mois et 1% pour les salaires supérieurs à 2500€ bruts par mois. Il a également précisé qu’il n’était pas favorable à l’idée de « prime ».
La Direction a proposé :
une augmentation générale du salaire contractuel au 1er juillet 2020 de 1.20%
(un ajustement de ce taux pourra se produire dans le cas d’une augmentation supérieure des salaires minima de branche à la date de signature du présent accord).
2) une prime de 300€ brute pour chaque membre du personnel à compter du 1er juillet 2020.
Les parties se sont mises d’accord.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 2 juillet 2020 au 1er juillet 2021.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la DIRECCTE de Paris 9ème et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris 9ème.
