Unité Economique et Sociale des Stés : PAPILLON - PALLADIUM France - SME OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS 7, rue du faubourg Poissonnière 75009 PARIS Tel :01 44 83 11 11 Fax :01 44 83 11 00
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’U.E.S.
ENTRE LES SOUSSIGNES : 1/LA SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON SA 2/LA SOCIETE PALLADIUM France SARL 3/LA SOCIETE OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS SARL « OSI » 4/LA SOCIETE MODERNE D’ENTREPRISES SA « SME » Ayant toutes quatre leur siège social à PARIS (75009) 7 rue du Faubourg Poissonnière Représentées …, Président Directeur Général de la Société PAPILLON, GERANT d’OSI et de PALLADIUM France et ayant reçu délégation, aux fins de signer le présent accord, …, Président Directeur Général de la société SME.
D’une part,
ET
1/…, délégué syndical CGT de la Société PAPILLON, demeurant à Paris 2/…, délégué syndical C.F.E-C.G.C SNUHAB, demeurant à Paris
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
Le 14 mars 2002, un protocole d’accord de reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale constituée par les Sociétés PAPILLON ; SOCIETES MODERNE D’ENTREPRISES ; OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS et PALLADIUM France, a été signé avec les organisations syndicales représentatives afin de mettre en œuvre le processus électoral permettant l’élection d’une délégation unique de délégués du personnel et du comité d’entreprise, représentant l’ensemble de leur effectif.
Article 1
Le présent accord a pour objet de compléter l’accord initial du 14 mars 2002 de mise en place de l’U.E.S. et de reconduire pour une durée indéterminée cette U.E.S. au Comité Social et Economique.
Article 2
Il entrera en vigueur le lendemain de la date de dépôt et au plus tard à la mise en place du Comité Social et Economique.
Article 3
Conformément à la loi du 28 mars 2018, le présent accord sera déposé sur le service de dépôts des accords collectifs d’entreprise : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# Ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes du 10ème arrondissement de Paris.
Fait à Paris, le 18 octobre 2018
En 4 exemplaires,
Pour l’union locale CGT PARIS 15èmePour l’U.E.S.
Pour l’organisation syndicale C.F.E. –C.G.C SNUHAB
