ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLES
Unité Economique et Sociale Lucien Barrière La Baule
Entre les soussignés :
L’Unité Economique et Sociale Lucien Barrière de La Baule, représentée par XXX, XXX, regroupant les sociétés suivantes :
La Société Immobilière Touristique et Hôtelière de la Baule dont le siège social est 5, Esplanade Lucien Barrière - 44 500 La Baule, regroupant les établissements suivants :
Hôtel Hermitage Barrière, situé 5, Esplanade Lucien Barrière à La Baule,
Hôtel Castel Marie Louise, situé 1, avenue Andrieu à La Baule,
Tennis Country Club Barrière, situé 113, avenue de Lattre de Tassigny à La Baule,
Golf International Barrière, situé route de Saint Denac à Saint André des Eaux,
Direction Opérationnelle et Fonctionnelle du Resort La Baule, situé 12 av Duruy à La Baule,
Hôtel Royal Thalasso Barrière de La Baule, situé 6, avenue Pierre Loti à La Baule,
Centre de Thalassothérapie Barrière de La Baule, situé avenue Marie Louise à La Baule.
La Société d’Exploitation du Casino de La Baule dont le siège social est Esplanade Lucien Barrière - 44 500 La Baule
Dénommée ci-après « l’entreprise »
D’une part ;
Et
Le syndicat C.F.D.T., représenté par XXX, Délégué Syndical ;
Le syndicat F.O. représenté par XXX, Délégué Syndical ;
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant modifie les dispositions de l’article 4 PLAFOND de l’accord initial signé le 16 octobre 2018.
Article 4 : Plafond
Si le montant mensuel des pourboires collectés aux tables de jeux devait atteindre ou dépasser les 15 000 euros, aucune prime au-delà de ce seuil ne serait versée
Les autres dispositions de l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLES - Unité Economique et Sociale Lucien Barrière La Baule- signé le 16/1/2018 demeurent inchangées.
Article : Publicité de l’avenant
Conformément à la loi de dématérialisation de dépôt des accords collectifs du 29/03/2018 et du décret du 15/05/2018, le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société :
Un exemplaire remis à chaque signataire ou organisations syndicale ayant adhéré ;
Un exemplaire déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Nazaire ;
Dépôt sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail accessible à l’adresse www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr en deux exemplaires dont une version anonymisée
Mention de cet avenant sur le tableau de la Direction réservé à cet effet.
Fait en 5 exemplaires originaux à La Baule, le 03 décembre 2018
